L’initiative de l’UDC demandait que les travailleurs frontaliers soient imposés à la source, comme à Genève. Dans le Jura, les travailleurs domiciliés en France sont imposés en France et celle-ci rétrocède une compensation de 4,5% de la masse salariale brute. Cela découle d’une convention entre la France et la Suisse qui lie huit cantons (BE, BL, BS, JU, NE, SO, VD et VS). L’initiative demandait donc la dénonciation de l’accord, ce qui ne peut être fait que par la Confédération. Des interventions parlementaires allant dans le sens de l’initiative UDC ayant été aussi faites chez les voisins neuchâtelois, les deux cantons ont commandé ensemble une étude à l’Université de Genève pour étudier les conséquences d’un changement de système. Les conclusions de cette étude sont claires : Neuchâtel et Jura, ainsi que leurs communes, auraient beaucoup à perdre en passant à l’imposition à la source. Une des raisons est la différence de structure des salaires entre l’Arc jurassien et Genève, où des hauts revenus de frontaliers sont proportionnellement nettement plus nombreux.
Mais l’UDC a maintenu son initiative. Tous les autres partis y étaient opposés, mais la campagne du non a été notamment emmenée par les maires qui craignaient une baisse importante des recettes communales. Le peuple les a largement suivis, puisque c’est par 67,8 % que l’initiative a été refusée (6442 oui, 13581 non). Seules trois petites communes l’ont acceptée.
Le peuple a accepté par 63 % des voix le contre-projet qui prévoit le maintien du système actuel, mais propose de renégocier le taux de compensation de 4,5 % versé par la France, si les conditions-cadres de l’accord de 1983 ont évolué.
Le Jura refuse d’imposer les frontaliers à la source
Le Jura refuse d’imposer les frontaliers à la source
