Le peuple propose, la droite dispose

Jura • Le Parlement a refusé l’entrée en matière sur un projet de loi résultant d’un vote populaire

Le 13 mars 2013, le peuple acceptait par 54,25% des voix l’initiative populaire «Un Jura aux salaires décents». Elle demandait au Parlement d’instituer une base légale visant à instaurer un salaire minimum chiffré dans les entreprises du canton. Le Gouvernement a donc préparé un projet de loi pour réaliser l’initiative. Le droit fédéral ne permettant aux cantons que d’instituer un «salaire social» et non un salaire «économique», le Gouvernement, s’inspirant du modèle neuchâtelois, a proposé un montant correspondant au revenu déterminant pour les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI pour un adulte seul, soit 19,25 francs de l’heure ou 3500 francs par mois. Mais ce projet allait encore trop loin pour la droite jurassienne. Elle n’a même pas voulu proposer des modifications. Elle a refusé froidement l’entrée en matière. Seul un député PDC (sur 19) a voté oui. Tous les autres groupes ont été unanimes (PLR et UDC contre, chrétiens-sociaux (PCSI), socialistes et CS-POP-Verts pour). C’est par 30 voix contre 29 que l’entrée en matière a été rejetée et ainsi la volonté du peuple piétinée.

Seconde lecture?
Dans la pratique jurassienne un projet de loi pour lequel l’entrée en matière était refusée ne faisait pas l’objet d’une deuxième lecture. Mais le PS, sur la base d’un avis de droit, estime que cela n’est pas conforme à la Constitution qui stipule que les projets de lois font l’objet de deux lectures. La loi d’organisation du Parlement ne dit rien d’autre. Le PS a donc proposé au Bureau du Parlement de mettre la seconde lecture à l’ordre du jour de la prochaine session. Le Bureau a refusé par 5 voix contre 4, alors que sur les neuf membres, il y a 2 PCSI, 2 PS et 1 CS-POP et Verts. Que s’est-il passé ?

La présidente du groupe CS-POP et Verts, Erica Hennequin, était empêchée ce jour-là et remplacée par un autre député vert, Anselme Voirol, qui, bien que favorable au salaire minimum, a estimé que la procédure était de renvoyer le projet au Gouvernement et que la décision de prévoir une deuxième lecture aurait permis à la droite de déposer un recours et de le gagner. Ce n’est pas l’avis des autres députés du groupe parlementaire qui regrettent ce vote négatif. CS-POP a publié un communiqué pour s’en distancer clairement et en termes vifs.
Mais tout n’est pas encore dit, car le président du Parti socialiste, Loïc Dobler, a annoncé un recours à la Cour constitutionnelle.