Lors de sa session d’été, le parlement fédéral a décidé de réviser le droit de la famille. Il a notamment adopté une importante avancée en matière d’adoption homoparentale. Les couples du même sexe qui sont liés par un partenariat enregistré depuis trois ans minimum pourront désormais adopter l’enfant biologique de leur partenaire.
Combler un vide juridique
Lors des débats parlementaires, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné qu’il existe déjà un certain nombre d’enfants élevés par des couples de même sexe, ce que l’on appelle les familles arc-en-ciel (l’un des parents se déclare homosexuel, bisexuel ou trans.) Jusqu’à présent, un seul des deux parents était cependant officiellement reconnu au niveau juridique, avec pour conséquence que si celui-ci venait à décéder, son conjoint ne pouvait pas continuer à s’occuper de l’enfant. Ce dernier risquait alors de faire l’objet d’un placement extrafamilial.
Comme l’explique l’association Familles arc-en-ciel, cette révision va «combler ce vide juridique pour mettre fin à une anomalie discriminatoire, car chaque enfant doit pouvoir prétendre à la reconnaissance de sa famille et à la protection que cela implique». Pour les défenseurs du texte, l’enfant est l’élément central et il s’agit d’assurer son avenir.
Les conditions d’adoption pour tous les couples (pas uniquement homosexuels) ont également été revues. L’âge minimum pour adopter passe ainsi de 35 à 28 ans, alors que le nombre d’années de mariage ou partenariat enregistré requis passe de 5 à 3 ans. 17 pays européens ont déjà approuvé cette forme d’adoption.
Un référendum sera lancé
Les milieux conservateurs, UDF en tête, ainsi que l’UDC et une partie du PDC, ont déjà fait savoir qu’ils lanceront un référendum. Ceux-ci ont rappelé qu’en 2005, lors du débat sur le partenariat enregistré, promesse avait été faite d’interdire formellement aux couples homosexuels d’adopter. Ils défendent une vision de la famille traditionnelle où l’enfant doit être élevé par un père et une mère et craignent que l’étape suivante ne soit l’adoption généralisée ou la procréation médicalement assistée, avec l’arrivée des mères porteuses.
De plus, certains affirment que les enfants d’un couple «arc-en-ciel» sont désavantagés et ont plus de risques d’avoir des troubles mentaux liés à la stigmatisation sociale de l’homosexualité de leurs parents. Pourtant, 72 enquêtes scientifiques à travers le monde démontrent que ces enfants sont tout aussi développés et intégrés que dans une famille traditionnelle. Elles prouvent que ce qui est déterminant pour le bien-être de l’enfant, c’est la qualité de la relation et le climat familial et non l’orientation sexuelle des parents.
Le mariage pour tous à venir
Le parlement et le Conseil fédéral planchent sur de nouvelles avancées des droits des personnes LGBT. D’abord, l’initiative parlementaire des Verts libéraux dite «mariage pour tous», qui permettra aux couples de même sexe de pouvoir se marier, ainsi qu’un autre projet visant à accorder la naturalisation facilitée au partenaire étranger d’un couple homosexuel.
