Sus aux cadeaux fiscaux astronomiques

Référendum • 50’000 signatures doivent être récoltées jusqu’en septembre contre la RIEIII.

Ça y est, le coup d’envoi du référendum sur la troisième réforme sur l’imposition des entreprises (RIEIII) a été donné cette semaine par le parti socialiste, les Verts, le PST/POP et SolidaritéS, Attac ou encore l’USS. A la mi-juin, le Parlement fédéral a mis sous toit cette réforme qui supprime, sous la pression de l’OCDE, les régimes fiscaux cantonaux spéciaux (très bas) dont bénéficiaient les multinationales en Suisse. De peur de les voir quitter le pays, les chambres fédérales ont toutefois adopté une série de nouveaux cadeaux fiscaux permettant de maintenir l’«attractivité» de la Suisse.

Et en la matière, la majorité de droite ne s’est pas privée, cumulant patent box, déduction des intérêts notionnels et autres instruments complexes permettant aux entreprises de tout le pays (enfin, surtout les très grandes) de se soustraire au maximum au principe de solidarité et de redistribution des richesses. Ceci sans compter les baisses d’imposition dans certains cantons, qui pour certaines ont déjà eu lieu (Vaud et Neuchâtel).

Sous prétexte de «compromis acceptable», les élus avaient tout de même renoncé à certaines mesures comme la suppression du droit de timbre, avant de tenter de le réintroduire par la petite porte (la Commission de l’économie du Conseil national vient d’adopter cette proposition dans le cadre d’un projet séparé, ce qui a fait se demander au PS «qui paiera encore des impôts dans ce pays, en dehors des travailleuses et travailleurs, qui eux sont taxés sur chaque franc péniblement gagné?»).

A n’y plus rien comprendre

Mais revenons à nos moutons. De fait, les mesures adoptées dans le projet de RIEIII pourraient à elles seules rendre la Suisse encore plus «compétitive» fiscalement qu’elle ne l’était déjà, comme l’affirmait l’historien économique Sébastien Guex dans une récente conférence. «Les partis de droite ont largement franchi les limites de l’acceptable. Cette réforme s’est transformée en festival de déductions fiscales aussi antisociales qu’injustes, et dont les coûts sont astronomiques: au moins 1,3 milliard de francs annuels pour la Confédération», dénonce le PS dans un communiqué.

Pour les cantons et communes, ce seront 2,5 à 3 milliards de pertes supplémentaires, avertit le PsT/POP. Du côté de solidaritéS, on relève que «les privilèges fiscaux actuels accordés aux grands groupes internationaux seront simplement remplacés par de nouveaux traitements fiscaux de faveur. Grâce à cela, ils ne paieront plus que 3% d’impôt sur le revenu au niveau cantonal. Il s’agit d’un affront contre tout contribuable normal!»

Florence Germond, Municipale socialiste en charge des finances à Lausanne, a quant à elle alerté sur les effets dévastateurs sur les villes. «A Lausanne, une entreprise internationale pourrait se retrouver avec une imposition cantonale et communale à 1,3%, si elle profite des différentes déductions prévues» «En comparaison, une entreprise qui annoncerait un bénéfice de 1 million de francs paierait autant d’impôts cantonaux et communaux qu’un couple marié disposant d’un revenu imposable de 80’000 francs», précise le PS.

Il ne reste plus qu’à espérer que les citoyens vaudois – mais aussi d’ailleurs – y comprennent quelque chose, après que Pierre-Yves Maillard, ministre socialiste du même canton ait ardemment défendu dans son canton le compromis sur la même RIEIII!

Référendum à télécharger sur www.pst.ch