« Trouver une place d’accueil pour les enfants relève du parcours du combattant (ou de la combattante). Une demande sur deux ne trouve pas de solution de garde ». Pour la présidente du parti écologiste genevois, Anne Mahrer, il est temps d’inscrire dans la Constitution du canton le droit à des places pour les enfants de 0 à 4 ans. C’est aussi l’avis de la gauche qui, du Parti socialiste aux Communistes, en passant par le PdT, les syndicats ou Pro Juventute, a décidé de lancer la semaine dernière une initiative sur le sujet. L’objectif est de doubler l’offre. Celle-ci se monte aujourd’hui à 4’045 places (!) sur l’ensemble du canton, selon les chiffres 2007 du Bureau de l’égalité. La tâche incombera aux communes de mettre en place ces nouveaux lieux pour les bambins dans les cinq ans après acceptation de l’imitative. « Il faut créer une obligation pour les communes plutôt que de laisser l’initiative à leur seul bon vouloir », explique la députée verte, Mathilde Captyn. Ce seront elles qui assureront le financement après déduction de la participation des parents et autres éventuelles recettes. « Le financement sera assuré par les communes, qui bénéficient pour la plupart d’une situation financière saine ; pour les autres, la nouvelle péréquation financière intercommunale prévoit une aide à l’attention des communes moins aisées. Celles qui le souhaitent pourront se regrouper pour mener ensemble un projet », précise le texte. Les communes pourront déléguer à des associations ou à des fondations le soin de créer ces garderies et autres lieux d’accueil. « Nous voulons favoriser en premier lieu des structures publiques plutôt que privées et pouvoir respecter le choix de mode de garde des parents », précise Anne Mahrer. L’Etat cantonal sera chargé de superviser et de surveiller l’ensemble des structures d’accueil de jour, ce qui devrait aussi améliorer les conditions de travail du personnel.
Vaud : Objectif 12’500 places
Dans le canton de Vaud, une Loi sur l’accueil de jour (LAJE) a été mise en place en 2006, comme contre-projet à l’initiative socialiste retirée, intitulée « Pour des places suffisantes en nurseries et garderies », rappelle la conseillère nationale PS Ada Marra. « En 2000, il manquait près de 7’000 places d’accueil sur le canton », explique la députée. Avec la nouvelle loi, l’objectif est de créer 2’500 places en cinq ans. Le but est d’atteindre 12’500 places d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans (dont 5’975 pour ceux entre 0 et 4 ans).
Pour financer les projets, l’Etat s’appuie sur une taxe de cinq francs annuels par habitant, mais aussi des cotisations patronales et de contribution de l’Etat, pour un total de 37 millions annuels. L’argent est mis dans une Fondation pour l’accueil de jour, qui ristourne les ressources aux instances exploitantes (qu’elles soient des communes, des associations de communes, des associations privées subventionnées ou non, des entreprises ou l’État). « L’important, c’est qu’elles constituent des réseaux. Aujourd’hui, ceux-ci sont au nombre de 27 », explique la conseillère nationale.
L’annonce du lancement de l’initiative genevoise tombe au moment où l’OFAS (Office fédérale des assurances sociales) vient de sortir son bilan de six années d’incitation à la création de crèches en Suisse. Depuis que la Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial est entrée en vigueur en 2003, 1’686 demandes de création d’infrastructures ont été déposées, 1’196 ont reçue, après examen, un soutien, souligne l’Office. Sur ce total, 583 concernent des structures d’accueil collectif de jours, 528 des structures d’accueil parascolaire et les 85 dernières des structures coordonnant l’accueil familial de jour. Ces demandes ont permis la création de près de 22’000 nouvelles places. Un total très insuffisant jugeait la syndicaliste du SSP, Michela Bovolenta, qui estimait en 2008 à 100’000 le nombre de places nécessaires. Le secrétariat à l’économie seco plaçait la barre à 50’000. L’OFAS se donne pourtant un satisfecit : « L’offre a augmenté de près de 50% ».
On se rend compte que les cantons de Zurich, Vaud et Berne ont fortement poussé leurs projets, A l’arrivée, ce sont respectivement 451, 150 et 182 demandes de nouvelles places qui ont été déposées. Genève, moins demandeur, n’en réclamant que 51 (3,3% du total, moins que Fribourg). Le programme d’incitation fédérale doit encore durer jusqu’en 2011. Sur le montant global budgété à 320 millions, seuls 84 millions ont été engagés, rappelle l’Office. Qu’on se le dise.