Les travailleurs de l’Etat pourraient enfin siéger au Parlement.

Les citoyens jurassiens sont appelés à se prononcer le 15 mai sur deux objets, au moins en partie liés entre eux : les modifications de la Loi d’incompatibilité et de la Loi d’organisation du Parlement. Dans la première, il s’agit de ne plus priver la plupart des membres du personnel de l’Etat d’un droit citoyen important, celui d’être élu au Parlement. Jusqu’à présent, les fonctionnaires cantonaux en étaient exclus, mais pas les enseignants.

Or, la différence de statut entre enseignants et fonctionnaires a été abolie par l’adoption d’une nouvelle loi sur le personnel. Tous sont maintenant des employés de l’Etat, y compris les enseignants des écoles primaires et secondaires qui dépendaient auparavant de communes ou syndicats de communes. Mais même les enseignants des écoles cantonales (lycée, écoles professionnelles, etc.) pouvaient être députés, alors que le concierge de leur école ne le pouvait pas !

Il faut donc supprimer cette discrimination. Dans un premier temps, il a été question d’étendre l’incompatibilité au corps enseignant, puis le Gouvernement et le Parlement ont penché dans l’autre sens, comme dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg : permettre aux employés de l’Etat de siéger au Parlement, à l’exception des chefs de service et des personnes travaillant dans l’entourage immédiat du Gouvernement et du Parlement. La loi en précise la liste.

Il était initialement prévu d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité dans la Loi sur le personnel. Mais les autorités ont craint qu’un référendum populiste, ne portant que sur cet aspect-là, fasse échouer la loi devant le peuple.
Au Parlement (60 députés), le projet de nouvelle loi d’incompatibilité a été accepté par 28 voix contre 6. La droite s’était massivement abstenue, sauf l’UDC (3 députés). Les radicaux étaient divisés. Le groupe PDC était en majorité opposé, mais n’a pas voté contre le projet défendu par un ministre PDC. Une récente assemblée du PDC a désavoué la direction du parti en prônant le oui le 15 mai.

Un « registre des intérêts » pour plus de transparence

En proposant d’ouvrir la porte du Parlement aux employés d’Etat, le Parlement a aussi voulu préciser l’obligation de retrait et de non participation au vote de députés, lorsque des objets toucheraient leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches. De plus, les députés devront signaler leurs activités professionnelles et leurs intérêts (fonctions au sein de conseils d’administration, groupes d’intérêts, etc.). Tout cela sera consigné dans un « registre des intérêts » par le secrétariat du Parlement. Ces mesures sont le second objet soumis au vote : la révision de la Loi d’organisation du Parlement.

Les employés de l’Etat qui n’exercent pas une fonction de décision et qui ne sont pas en rapport direct avec le Gouvernement ne doivent pas être privés d’un droit politique essentiel. Nombreux sont ceux qui se dévouent au niveau communal, ne leur interdisons pas l’échelon cantonal. Lors d’élections, chaque candidat se présente en annonçant notamment sa profession. Libre à chacun de voter pour lui ou pas, voire de tracer les candidats de telle ou telle catégorie. Si des employés d’Etat sont élus, c’est en connaissance de cause. Et les règles de récusation en cas de conflits d’intérêts garantiront le retrait de l’élu concerné.

De bonnes raisons de voter deux fois OUI le 15 mai.