Des agents municipaux ont fait du zèle contre les militants.
« Il s’agit d’un harcèlement inacceptable de la police municipale », se rengorge le comité unitaire contre la loi sur les manifestations, objet qui sera soumis au vote ce 11 mars. Objet du litige ? Le 6 mars dernier, 3 personnes du Collectif Urgence Palestine (CUP) et des « Femmes en noir » distribuaient des flyers pour appeler à voter « non » à la loi sur les manifestations au bas de la rue de la Cité, sur le trottoir réservé aux piétons. Deux policiers municipaux, un homme et une femme, sont alors intervenus de manière très agressive, décrétant que sans autorisation les personnes mentionnées n’avaient pas le droit de distribuer des tracts.
Au final, les agents municipaux se sont faits menaçants : « si vous êtes toujours là quand nous repasserons, ça va mal finir », raconte le comité. Rebelote le 3 mars. Sur le marché aux puces, ce sont 6 agents municipaux qui sont intervenus pendant une demi-heure pour exiger de deux personnes de solidaritéS qui diffusaient un tract et du matériel d’information contre la loi sur les manifestations qu’elles déplacent leur table pliable dans un endroit non passant, à l’écart du marché aux puces. Ils ont relevé l’identité du responsable. Pour le comité unitaire, il s’agit d’un abus qui viole le règlement adopté le 23 novembre 2011 par le Conseil municipal de la Ville de Genève. Celui-ci autorise non seulement la distribution de tracts mais aussi « l’utilisation, le cas échéant, d’un modeste support servant à cet effet ».
De plus, le comité rappelle que la loi cantonale actuelle sur les manifestations sur le domaine public autorise la distribution ou la vente d’écrits et autres supports d’expression de la liberté d’opinion, ainsi que la récolte de signatures à l’appui d’une initiative populaire, d’une demande de référendum ou d’une pétition. « Elles ne sont pas soumises à autorisation lorsqu’elles sont effectuées par une ou des personnes isolées en dehors d’installations fixes ».
Préserver la liberté d’information
Un arrêt du Tribunal fédéral qui fait jurisprudence stipule aussi que la distribution d’imprimés relève de la liberté d’information et d’expression et n’est donc pas soumise à autorisation. Selon le TF, l’exigence d’une autorisation dans ces cas est incompatible avec la liberté de la presse et la liberté d’expression garanties par constitution.
