Plus de trois décennies après l’inscription du principe dans la constitution cantonale, les Jurassiens se prononcent le 3 mars sur le salaire minimal.
Déposée en octobre 2009, l’initiative « Un Jura aux salaires décents », lancée par Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne, demande au Parlement jurassien « de créer une base légale qui visera notamment à instaurer un salaire minimum chiffré dans toutes les entreprises et branches économiques du canton du Jura ». Ce salaire sera « équivalent à un pourcentage de salaire national médian ». Ce pourcentage sera fixé par le Parlement, mais l’initiative suggère « par exemple 65% ». L’initiative prévoit aussi des exceptions : les branches économiques possédant une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire et les entreprises signataires d’une CCT, pour autant que ces conventions contiennent un salaire minimum chiffré. Et enfin, « un délai de deux ans sera laissé aux entreprises afin de pouvoir entreprendre les démarches pour adhérer à une CCT ».
Si cette initiative a trouvé grâce aux yeux de la majorité de la Commission parlementaire de l’Economie qui a estimé que « l’initiative faisait preuve de proportionnalité et était donc potentiellement applicable ». Elle ajoutait : « Il importe de donner un signal clair aux entreprises qui refusent de jouer le jeu du partenariat social et/ou qui sous-paient leurs employés. » Mais le Parlement n’a pas suivi sa commission et a refusé par 28 voix contre 26 de donner suite à l’initiative. C’est donc au peuple de décider, le 3 mars prochain.
Les arguments du Gouvernement et du Parlement sont surtout d’ordre juridique. Ils reconnaissent des buts louables à l’initiative, mais affirment que le droit fédéral ne permettrait au canton que de fixer un salaire minimum de l’ordre de 2’500 à 3’000 francs et que cela pourrait contribuer à un nivellement vers le bas.
La gauche et les syndicats sont évidemment d’un autre avis. Ils contestent que les chiffres soient à ce point limités par le droit fédéral. Le Conseil fédéral a accordé la garantie constitutionnelle à Neuchâtel après l’acceptation de l’initiative sur les salaires minimaux. 34 ans après l’entrée en vigueur de la Constitution qui stipule que « chaque travailleur a droit au salaire qui lui assure un niveau de vie décent », le canton doit agir concrètement pour respecter ce droit, au moment où les cas de dumping salarial explosent. On trouve des salaires d’à peine 3’000 francs dans l’horlogerie et d’autres nettement inférieurs dans certaines branches. C’est notamment le cas dans celles qui n’ont pas de CCT imposant un salaire minimum. Un tel salaire cantonal est donc nécessaire.
