La tendance à vouloir ouvrir davantage les magasins le dimanche et en soirée, et donc à faire travailler des employés en dehors des horaires habituels, a touché aussi le canton du Jura.
En 2008, une motion du PLR, acceptée sous forme de postulat, demandait de donner la possibilité aux commerces spécialisés d’ouvrir trois week-ends par année (au lieu d’un actuellement) à des fins d’exposition. Parallèlement, une modification de la Loi fédérale sur le travail permettait aux cantons d’autoriser quatre dimanches (pas forcément les mêmes sur tout le territoire du canton) l’ouverture des magasins. En 2009, le Gouvernement a mis en consultation un projet avec ces deux éléments, ainsi que la possibilité pour un commerce d’ouvrir en soirée jusqu’à 22 h en cas d’événement « exceptionnel et unique » (anniversaire important par exemple).
Lors de la c
onsultation, sans grande surprise, les organisations patronales, les garages, des grands magasins et les partis de droite étaient favorables aux modifications, mais, en face, notamment contre les quatre dimanches, l’opposition était large. On y trouvait évidemment les syndicats et les partis de gauche, mais aussi le PCSI, les Eglises, la FRC et même l’Union des commerçants de Delémont, ainsi qu’une majorité de communes , dont les deux villes. Les trois week-ends d’ouvertures pour des « expositions » étaient aussi contestés par plusieurs organisations, mais ils ne seront finalement pas combattus au Parlement. Cela ne concerne pratiquement que les commerces d’automobiles, de motos et de cycles.
En 2012, le projet passa à la Commission de l’économie, qui, défavorable (à 4 contre 3), le renvoya au Gouvernement plutôt que de le transmettre au Parlement. Un avis de droit ayant indiqué que cette décision ne respectait pas la loi, le Gouvernement renvoya en janvier les mêmes propositions à la commission qui cette fois les accepta, grâce à une absence et à la voix prépondérante du président en cas d’égalité.
Au plénum mercredi, l’entrée en matière était acceptée de justesse par 29 voix (PDC, PLR, UDC) contre 28 (PS, PCSI, CS-POP et Verts). En revanche, sur le point principal, les quatre dimanches, le résultat s’inversait (26-29), car un ou deux députés du centre-droit rejoignaient les opposants. Mais l’autre disposition contestée, la possibilité d’ouverture exceptionnelle jusqu’à 22 heures, était approuvée (35-23).
Au vote final, la révision de la Loi sur les activités économiques a été acceptée : 37 oui, 20 abstentions, celles de la gauche, qui a gagné sur le point principal, mais perdu sur l’autre. Attendons la seconde lecture, pour voir si les décisions seront confirmées. Mais si le Parlement optait finalement pour les ouvertures dominicales, le dernier mot reviendrait à coup sûr au peuple, car Unia et la gauche lanceraient le référendum.
