Uber: mêmes règles pour tous!

Il faut le dire • Le bras de fer entre Uber et le gouvernement genevois se poursuit, ce dernier ayant intimé l’ordre à l’entreprise de pseudo-taxi de cesser ses activités dans le canton. Pour rappel, Uber est un service de voiturage permettant de mettre en relation des clients avec des chauffeurs privés, par l’intermédiaire d’une application pour smartphone.

Le bras de fer entre Uber et le gouvernement genevois se poursuit, ce dernier ayant intimé l’ordre à l’entreprise de pseudo-taxi de cesser ses activités dans le canton. Pour rappel, Uber est un service de voiturage permettant de mettre en relation des clients avec des chauffeurs privés, par l’intermédiaire d’une application pour smartphone.

Il existe un mythe selon lequel tout ce qui provient d’Internet constitue forcément un progrès: ce n’est évidemment pas le cas. Certes, le service proposé par Uber a des atouts: simple, (assez) rapide, il vient bousculer un monopole des taxis qui semble ronronner tranquillement depuis un bout de temps.
L’arrivée de ce nouveau concurrent contraint les taxis à s’adapter aux demandes de la clientèle et à remettre en question d’anciennes habitudes: en soi, c’est plutôt sain. Reste que cette concurrence doit s’exercer dans un cadre réglementaire qui s’applique à tous.

Les entreprises de taxi paient des impôts sur leur bénéfice: qu’en est-il d’Uber? Quel est le statut réel des chauffeurs, respectivement des prestations sociales (AVS, chômage,…) auxquels ils pourraient prétendre? On peut tout à fait imaginer que des chauffeurs sans permis de travail viennent exercer leur activité en Suisse: Uber contrôle-t-elle avec toute la rigueur nécessaire le profil et le CV de ses chauffeurs? Des cas de harcèlement de clientes sur leur numéro de smartphone ont déjà été relatés: auprès de qui ces personnes peuvent-elles se plaindre, dans la mesure où Uber ne se considère pas comme un employeur, mais comme un
«intermédiaire»?

Du point de vue du droit, Uber se niche dans un vide juridique, quelque part entre l’entreprise de taxi et le service de voiturage avec chauffeur. Il sera intéressant d’étudier ce nouveau cas d’école d’une technologie émergente qui bouscule les habitudes – et les textes de loi – d’aujourd’hui.

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