Cherche 12’000 signatures pour contrer tsunami fiscal

VAUD • Le référendum contre la 3e réforme de l’imposition des entreprises, version vaudoise, est lancé, soutenu notamment par le POP, solidaritéS, la Jeunesse socialiste, les syndicats SSP et SUD, ainsi qu’ ATTAC ou ACIDUS.

Vous vous sentez concerné·e par la qualité des services publics à la population ? Vous vous souciez d’une redistribution des richesses plus démocratique ? C’est par ces questions que débute le document concocté par la comité référendaire vaudois pour expliquer les raisons de son opposition à la 3e réforme de l’imposition des entreprises, tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. La feuille de route fiscale du gouvernement vaudois, adoptée par le Grand Conseil le 29 septembre dernier, représente en effet l’application dans le canton de Vaud d’une réforme qui n’a même pas encore été votée au niveau fédéral.

Principale critique des référendaires, la baisse généralisée de l’imposition des bénéfices des entreprises du canton, qui passera de 23% à 13%, ceci dans le but de contrer l’éventuel départ de multinationales suite à l’abolition des statuts fiscaux spéciaux dont elles bénéficiaient (abolition prévue par le projet de réforme fédérale). «Des estimations sérieuses ont montré que même si la moitié des entreprises concernées partaient, le reste suffirait à augmenter les recettes fiscales», expliquent les référendaires, qui ajoutent qu’en termes d’emploi, celles-ci n’«occupent pas un grand nombre de salarié·e·s et profitent surtout des conditions fiscales sans rien produire». De toutes façons, pour eux, «l’exode imaginé est bien moins sûr que la perte massive de recettes fiscales qu’entraînera une baisse générale de l’imposition des entreprises». C’est en effet à près de 500 millions de francs qu’est estimée cette perte pour le canton de Vaud, avec des conséquences sur les salariés et usagers des services publics, ainsi que sur les communes et les contribuables, qui seront amenés à payer une partie de la facture.

Les compensations obtenues en échange par le Conseiller d’Etat socialiste Pierre-Yves Maillard, sous la forme d’une augmentation de la contribution patronale de l’accueil de jour, du déblocage du financement permettant la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’école à journée continue, de l’amélioration des subsides à l’assurance maladie et de l’augmentation des allocations familiales ne convainquent pas les référendaires.

«Si ces éléments sont des avancées, ils n’ont cependant pas de liens objectifs avec la réforme de la fiscalité des entreprises et ne compensent pas les sacrifices consentis en faveur des entreprises. Ils pourraient tout à fait être décidés pour eux-mêmes, et c’est ce que nous revendiquons. La coalition refuse la logique du marchandage de compensations qui sous-tend cette feuille de route», expliquent-ils. Les référendaires disposent de 60 jours pour récolter les 12’000 signatures requises.