Ensemble à Gauche s’active pour le social Genève

Genève• Ensemble à Gauche a récemment déposé deux projets de loi au Grand Conseil pour améliorer l’accès des usagers à trois prestations sociales genevoises.

«Alors que les dispositifs d’aides sociales cantonaux ne couvrent de loin pas les besoins sociaux d’une part toujours grandissante de la population exposée à la précarité, les prestations en place comportent des dispositions injustes qui pénalisent des personnes ayant juste besoin d’aide», dénonce Jocelyne Haller, députée Ensemble à gauche (EàG) au Grand Conseil et assistante sociale. «Il est temps de corriger ces injustices!», explique la coalition de la gauche combative.

Premier domaine de son intervention: celui des pensions alimentaires. Rappelant que le divorce est facteur de pauvreté et que le défaut de paiement de pensions alimentaires est source de tension, pénalisant souvent les conjointes, la coalition a présenté un projet de loi pour modifier la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA). La modification vise à supprimer la limite du délai durant lequel le Service cantonal d’avance et recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) délivre des avances, qui varient entre 36 et 48 mois selon les cas.

Le projet de loi prévoit également que soit raccourci le laps de temps préalable à l’ouverture d’un droit à des avances sur les contributions d’entretien. Enfin, il demande que le recouvrement des contributions serve en priorité au paiement des pensions alimentaires courantes, contrairement à la pratique actuelle qui affecte ces montants avant tout au remboursement des avances consenties par l’Etat. «Ces mesures visent à éviter que des personnes et leur·s enfant·s ne se retrouvent sans pension alimentaire et/ou qu’elles aient potentiellement à recourir à l’aide sociale», explique Jocelyne Haller.

Un accès aux prestations pour les personnes taxées d’office

Le second projet de loi déposé vise à modifier la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) afin de permettre aux personnes taxées d’office, soit 15’812 contribuables en 2014, de ne pas voir leur accès aux subsides à l’assurance-maladie et aux prestations complémentaires familiales entravé.

«Cette taxation d’office est souvent due à un oubli, à une incapacité de compléter sa déclaration ou encore à un simple retard», justifie EàG. «Et priver cette population d’un accès à certaines prestations sociales durant un an est injuste», relève la coalition, qui propose que l’accès aux prestations reste ouvert à ces personnes «quand elles justifient de démarches en vue de la régularisation de leur situation fiscale». «C’est une question de bon sens», assure Jocelyne Haller. Le groupe parlementaire annonce aussi qu’il déposera d’autres projets pour une refonte du système d’aides sociales.

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