Le résultat prévisible d’une politique fiscale suicidaire

Neuchâtel• Le Conseil d’Etat a annoncé un déficit important pour les comptes 2016. La politique fiscale des entreprises est critiquée par le POP.

D’après un communiqué du Conseil d’Etat neuchâtelois, les comptes 2016 accuseront «un excédent de charges de 74,1 millions de francs au lieu d’un déficit budgété de 14,4 millions de francs, le résultat est inférieur de 59,7 millions par rapport au budget. Ce mauvais résultat s’explique principalement par la chute de 55,2 millions de francs de l’impôt direct des personnes morales, une dégradation encore aggravée en regard des prévisions intermédiaires réalisées l’automne dernier». Il estime qu’il «s’agit d’une situation grave, qui appelle une réponse déterminée» et veut mener à bien le plan d’assainissement présenté en fin d’année au Grand Conseil.

Le groupe PopVertsSol pas écouté

Cette situation a suscité les réactions du président du POP Daniel Ziegler et de Karim Boukhris, responsable du groupe popiste au législatif de La Chaux-de-Fonds. Les deux élus critiquent une fiscalité toxique pour les citoyens neuchâtelois. Daniel Ziegler rappelle que lors du débat sur la fiscalité des personnes morales, le POP s’est battu pour qu’on n’abaisse pas l’impôt sur le bénéfice des entreprises en deçà de 7%, arguant que, au vu de la composition socio-économique fragile de sa population, le canton n’avait pas les moyens de descendre plus bas. Il n’a pas été entendu; les partis gouvernementaux ont retenu le taux de 5%, atteignable par paliers.

Lorsque, il y a deux ans, le taux était à 7%, le groupe PopVertsSol (PVS) a proposé qu’on en reste là. Les autres groupes n’en ont pas voulu, la baisse a continué. L’an dernier, alors qu’on en était à 6%, le même groupe PVS a demandé qu’on gèle la réforme, au vu de l’état des finances cantonales. Laurent Kurth s’y est violemment opposé, traitant la proposition de toxique. On a gelé la réforme de l’imposition des personnes physiques, mais la baisse de l’imposition des entreprises a continué.

Aujourd’hui, nous récoltons les fruits de cette politique fiscale irresponsable. Et ne parlons même pas de l’imposition des holdings, divisée par cent, qui rapporte quelques misérables millions à l’Etat mais lui en coûte des dizaines en termes de péréquation intercantonale. On ne conçoit pas une politique fiscale pour beau temps uniquement: c’est ce que certains ont oublié. Et c’est l’ensemble de la population qui en fera les frais par des coupes supplémentaires dans les prestations.

Mensonges du Conseil d’Etat
De son côté, Karim Boukhris relève qu’en juin 2016, les résultats provisoires pour les impôts des personnes morales (IPM) annonçaient des rentrées de 170 millions au lieu des 206 millions inscrits au budget. Au mois d’août les prévisions s’affinent et laissent apparaître une dégradation supplémentaire de 20 millions. Ce résultat prévisible de 150 millions pour 2016 est transmis aux communes durant l’automne et c’est d’après ce chiffre qu’elles vont établir leur budget.

Bien que sachant les rentrées à hauteur de 150 millions, le Conseil d’État annonce le 27 septembre par son président Jean-Nat Karakash, que celles-ci seront de 170 millions et, dans la foulée, que l’ensemble du gouvernement est candidat à sa propre succession. En d’autres termes, «le gouvernement ment et simultanément demande au peuple de lui accorder sa confiance», affirme Karim Boukhris.

Durant tout l’automne, cette fiction à 170 millions va permettre tant au grand argentier du canton qu’au Conseil d’État dans son ensemble d’affirmer que la réforme de l’IPM est une réussite, affirmant que grâce à elle nous touchons aujourd’hui plus que durant les meilleures années d’avant réforme. Ceci est vrai à 170 millions, cela ne l’est plus à 150 puisque cela nous ramène au niveau des années faibles d’avant réforme.

Cette réalité n’empêche pas le gouvernement, en janvier 2017, de répondre à une question Daniel
Ziegler dans les termes suivants: «Le Conseil d’Etat (…) peut se féliciter de voir le canton de Neuchâtel régulièrement mis en évidence pour la qualité de ses prévisions fiscales dans les études relatives à la gestion financière des cantons (…)». Pour 2015 et 2016, les prévisions sont franchement mauvaises puisque sur les 221 millions annoncés pour 2015, seuls 177 seront réalisés et, pour 2016, c’est 150 réalisés au lieu des 206 annoncés. Ceci constitue une marge d’erreur de près 20% pour le budget 2015 et 27,2 % pour 2016.

40 à 50 millions perdus par année
Ces déclarations contradictoires s’expliquent, selon Karim Boukhris, d’une part par le fait qu’aucun gouvernement n’aime annoncer des mauvaises nouvelles, surtout en année électorale, et d’autre part par le fait que le Conseil d’État tient absolument à défendre sa réforme de l’imposition des personnes morales.

Pourtant, le bilan de cette dernière place le canton dans la situation qui prévalait avant réforme (avec l’année 2016, la situation se rapproche du résultat de 2009, la pire année d’avant réforme). Pour obtenir ce résultat, le canton de Neuchâtel a dû fortement augmenter sa capacité fiscale (pour avoir un résultat similaire avec un taux d’imposition divisé par deux, il faut que le volume de bénéfices ait fortement augmenté). Ceci fait que le canton perd aujourd’hui 60 à 70 millions en termes de péréquation fédérale (RPT) sur l’indice des ressources. Cette perte est quelque peu atténuée par une augmentation de la part cantonale à l’impôt fédéral direct d’environ 20 millions. Cependant, le résultat global de cette réforme est une baisse de rentrées de 40 à 50 millions par année.

Dans un article du 31 janvier 2017 paru dans Le Temps, le journaliste Serge Jubin écrit que «l’embellie à son revers. L’augmentation du volume des bénéfices soumis au fisc accroît l’assiette fiscale neuchâteloise. Une part importante de la péréquation financière fédérale s’y réfère. Neuchâtel connaît ainsi une importante chute de ses recettes liées à la RPT». Cette réforme, en plus de nous faire perdre 40 à 50 millions par année, pourrait nous coûter encore plus cher si Neuchâtel devient canton contributeur: il perdrait alors d’un seul coup les quelque 90 millions qu’il touche aujourd’hui au titre de l’aide pour les cas de rigueur…

Les popistes dénoncent avec cohérence une politique au service des riches et de l’économie au mépris de la population qui devra payer la facture.

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