Chômage, la galère des sanctions

Genève• Les sanctions sont en vogue dans les politiques de chômage. A Genève, elles seraient devenues plus systématiques, selon les associations de défense et d’accompagnement des chômeurs, qui dénoncent leurs effets. Une affirmation contestée par l’OCE, ceci malgré l'augmentation effective de leur nombre.

L’an dernier, Ken Loach dénonçait dans un film la galère de Daniel Blake, un Anglais perdu dans les méandres d’une administration du chômage qui finissait par le détruire. Une dénonciation de l’évolution actuelle des politiques en la matière, un peu partout en Europe.

En Suisse aussi, certains chômeurs galèrent. Antoine, genevois de 40 ans, s’est ainsi récemment vu déclarer «inapte au placement», soit exclu de tout droit aux indemnités chômage. La raison? Il n’a pas effectué, à plusieurs reprises, les 10 recherches d’emploi mensuelles exigées de tous les chômeurs depuis l’été dernier. Auparavant, il avait déjà vu ses indemnités coupées jusqu’à six semaines, pour la même raison.

Licencié fin 2015 après 10 ans de travail pratiquement ininterrompus, il recherche un emploi comme bibliothécaire, archiviste ou documentaliste. «Cette exigence de 10 recherches est aberrante, elle n’a aucun sens. Il y a tout au plus deux ou trois annonces de postes dans mon domaine par mois. J’ai donc fait des offres spontanées mais au bout d’une année, on a fait le tour des possibilités», explique-t-il. Et d’ajouter: «La menace de sanction pousse à remplir les formulaires de façon absurde pour atteindre 10 demandes. Personnellement je n’arrive pas à mettre n’importe quoi sur cette feuille». Il décide donc de se contenter de répondre aux annonces officielles correspondantes à son profil, et de s’opposer juridiquement aux sanctions. Des procédures dont il attend aujourd’hui la réponse. «On a une crise de l’emploi, comme le reconnaît d’ailleurs mon conseiller en placement, et on essaie de camoufler le problème en faisant porter la responsabilité aux demandeurs d’emploi», dénonce-t-il.

Michel (prénom d’emprunt), chômeur d’une trentaine d’années a lui aussi récolté plusieurs sanctions, notamment pour avoir effectué à deux reprises 9 recherches au lieu de 10 ou avoir rendu un jour trop tard sa feuille de recherches d’emploi. 17 jours sans indemnités au total. Enfin, Lina (prénom d’emprunt), 47 ans, a quant à elle a été sanctionnée 3 jours alors qu’elle venait de débuter sa période de chômage, pour n’avoir pas suffisamment bien réparti ses recherches sur le mois. Elle n’avait pas saisi cette nécessité de répartition.

«Coincer les gens sur la forme plutôt que la qualité»
«On essaie de coincer les gens sur des aspects formels plutôt que sur la qualité des recherches», déplore Pierre-Alain Greub, juriste à l’Association de défense des chômeurs (ADC). Et d’ajouter qu’«avec des sanctions qui vont jusqu’à plus d’un mois, les gens se retrouvent en difficultés financières. Il n’y a pas de boulot, ou plus suffisamment, les chômeurs n’arrivent pas à en trouver, mais on fait comme si l’économie tournait à plein et qu’ils étaient des flemmards».

L’été dernier, l’annonce de l’obligation d’effectuer 10 recherches d’emploi avait provoqué les réactions de l’association et des syndicats, dénonçant une mesure humiliante et inutile. «Suivant leur secteur professionnel, cela peut même amener des personnes à se griller sur le marché», commente Valérie Vonlanthen, juriste au Trialogue, une autre association d’aide aux chômeurs. «Cette obligation s’applique sans distinction, que l’on soit au chômage à temps plein ou partiel, que l’on reçoive ou non des indemnités, que l’on suive une mesure, que l’on soit en gain intermédiaire, et quels que soient l’âge et le secteur d’activité», déplore encore Pierre-Alain Greub. Auparavant, le nombre de recherches était fixé individuellement, en accord avec le conseiller en placement.

Mais du côté des associations, c’est le système plus large des sanctions qui est pointé du doigt. Selon plusieurs d’entre elles, l’attitude punitive générale se serait accentuée dans les dernières années à Genève. «Il y a une augmentation exponentielle des sanctions systématiques. L’information vient de plus en plus souvent par la pénalité, prononcée sans avertissement et pour pas grand-chose», constate Valérie Vonlanthen. Une situation qu’elle estime liée à la surcharge des conseillers, qui manqueraient de temps pour expliquer les choses.

Si la nécessité d’effectuer 10 recherches est une information qui passe selon elle relativement bien (quitte à pousser les chômeurs à inventer des recherches d’emploi), ils se voient sanctionner pour d’autres raisons: recherches insuffisantes durant le délai de congé, absence à un entretien pour maladie, arrivée en retard, variété des recherches insuffisantes (par courrier, mail, visite personnelle), etc. Des pénalités sont également distribuées pour ne pas avoir répondu suffisamment rapidement à une assignation (poste auquel le chômeur est tenu de postuler dans un délai donné). «Souvent les personnes ne réalisent pas qu’il faut postuler pour le lendemain. Et pour cause, dans n’importe quel poste au concours, il y a plus d’un jour pour postuler. Parfois les gens reçoivent même une lettre leur demandant de postuler dans un délai qui est déjà passé!» déplore Valérie Vonlanthen.

«Surveiller et punir»

Même son de cloche du côté d’Action Trois Chêne pour l’emploi, permanence communale pour l’emploi fréquemment confrontée à des chômeurs qui, sans aide, ne parviendraient pas à répondre dans les temps (un délai de 24h souvent). «Il s’agit souvent de personnes qui ne savent pas bien utiliser un ordinateur ou n’en ont pas, ne parlent pas bien français, etc… 80% des gens qui s’adressent à nous ont ce profil. Ils peuvent par exemple avoir de la peine à postuler online», explique Gabriella Moriello, conseillère en insertion. Et de s’interroger sur ce qu’il advient de ces chômeurs dans les communes où il n’existe pas de permanence.

«Après cinq sanctions, le dossier chômage est annulé. Je vois de plus de plus de cas comme ça», constate Valérie Von Lanthen, qui dénonce un système qui évolue vers le «surveiller et punir», au détriment de l’accompagnement des personnes. Pour elle, «il est clair que cette politique pousse les gens dans la précarité».
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«Nous ne faisons qu’appliquer les dispositions légales»
Selon les chiffres fournis par l’Office cantonal de l’emploi (OCE), le nombre de sanctions pour 1000 demandeurs d’emploi à Genève est passé de 50.1 en moyenne en 2014 à 69.5 en 2016 (88.6 à 94.5 au niveau suisse). Annuellement, cela représente 8’800 sanctions prononcées en 2014 et 12’300 en 2016. Son directeur, Charles Barbey, ne voit cependant pas d’interprétation particulière à tirer de cette augmentation. «Nous ne faisons qu’appliquer les dispositions légales, il n’y a pas de volonté d’être plus ou moins strict», assure-t-il, relevant que Genève se situe «dans la moyenne suisse».

Selon lui, le 80% des sanctions prononcées le sont pour absence à un entretien ou insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription ou pendant le chômage. Les décisions d’inaptitudes au placement «ne sont pas fréquentes et ne sont pas prises à la légère», ajoute le directeur, qui précise encore que les sanctions pour insuffisance de recherches d’emploi n’ont pas augmenté depuis que 10 recherches sont demandées. Pour lui, cette mesure faciliterait au contraire la réinsertion sur le marché de travail. «Si on multiplie les contacts, on multiplie les chances de trouver un emploi». «Selon le SECO, la politique de sanctions donne plutôt des résultats positifs», ajoute-t-il, précisant que tous les demandeurs sont informés du risque de sanctions qu’ils encourent. Enfin, il assure que les conseillers en placement ont une charge de travail stable depuis quelques années, avec environ 130 dossiers par conseiller.

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