Six communes résistent à l’injustice

Neuchâtel• Le projet du Conseil d’Etat de nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers fait polémique. Si les élections sont passées, le canton demeure divisé.

Le Conseil d’Etat fraîchement réélu continuera d’utiliser son slogan «un canton un espace». Encore devra-t-il démontrer qu’au-delà du slogan, il veut véritablement unir toutes les régions du canton et leurs habitants. En effet, le développement d’une partie du canton ne suffit pas pour faire croire au reste qu’il en profite aussi.

Illustrant ces disparités cantonales, la question de la nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers fait polémique. De quoi s’agit-il? Pour améliorer ses finances mises à mal par la réduction de l’impôt des entreprises et la conjoncture, le Conseil d’Etat projette de percevoir 60% de l’impôt perçu sur le revenu des frontaliers, contre 25% actuellement, avec comme corollaire une réduction de la part des communes de 75% à 40%. En compensation, trois points d’impôt doivent basculer du canton aux communes.

Ce projet inquiète cependant six communes industrielles du canton (La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Les Brenets, Val-de-Travers, Les Verrières, La Côte-aux-Fées), qui soulignent que leurs finances seraient particulièrement affectées par une telle décision. Selon Claude Dubois, responsable libéral-radical des finances du Locle, sa commune pourrait ainsi perdre 2,3 millions de francs dans le procédé. Les communes industrielles ont donc réagi vivement et obtenu du Grand conseil, en février dernier, le report de l’entrée en vigueur de cette mesure pour l’inscrire dans un projet plus global.

Un référendum lancé
Le report décidé par le Grand Conseil n’est cependant pas du goût des communes du Littoral, qui auraient bénéficié d’un apport d’argent frais bienvenu pour alléger encore leur taux fiscal parmi les plus bas du canton. Quelques citoyens ont donc récemment lancé un référendum contre ce report, l’estimant préjudiciable à leurs intérêts. Les libéraux et un socialiste (!) se lancent dans cette aventure, qui illustre à quel point le slogan du Conseil d’Etat est encore loin d’être réalisé dans le canton.

Dès l’annonce, à la fin mars, du lancement du référendum, les six communes industrielles précitées ont publié un communiqué commun dans lequel elles rétablissent certains faits. Elles estiment notamment, et avec raison, que le report décidé par le Grand Conseil ne représente pas un cadeau à leur égard, mais consiste simplement à maintenir la situation actuelle dans l’attente d’un projet davantage équitable.

Il ne s’agit pas non plus «du refus d’une certaine solidarité fiscale liée aux contributions perçues de la main-d’œuvre frontalière française», poursuit le communiqué, mais d’élaborer «une réforme globale et non saucissonnée d’une manière arbitraire», afin d’arriver à un équilibre des flux financiers au sein d’un canton qui se veut un seul espace. «Force est de constater que la situation financière de l’ensemble des communes du canton est difficile et diffère, cela indépendamment de la conjoncture et de l’habilité politique dans la gestion des affaires», souligne encore le communiqué.

Un million de francs en plus pour Milvignes
Il explique également que la commune de Milvignes (Auvernier et voisines, soit sur le littoral) présente un coefficient fiscal de 65 alors qu’il est de 77 à la Chaux-de-Fonds. «Cette commune compte une septantaine de frontaliers sur plus de 2’600 emplois, alors que leur nombre atteint près de 4’200 pour la Métropole horlogère sur quelque 25’000 emplois. Pour Le Locle, la réparation est de 3’100 frontaliers pour 8’000 emplois», affirme le communiqué.

La soi-disant harmonisation de l’impôt des frontaliers élaborée par le Conseil d’Etat rapporterait à Milvignes plus d’ un million de francs, 400’000 francs à Saint-Blaise et à Boudry, également situées sur le littoral, alors qu’elle priverait Le Locle de 2,7 millions, la Chaux-de-Fonds de 2,2 millions, Val-de-Travers d’environ 1,4 million et Les Brenets de près de 500’000 francs, souligne encore le communiqué.

Les élections sont passées, mais les problèmes demeurent et sans une sérieuse redéfinition des mesures que le gouvernement entend prendre pour éviter l’éclatement du canton, les temps à venir s’annoncent encore tumultueux. «Affaiblir les communes industrielles risque de précipiter le canton dans une crise majeure, ce que ne souhaitent pas les exécutifs concernés, lesquels affirment clairement leur volonté de voir un canton de Neuchâtel fort et uni», conclut le communiqué.

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