Zoug maltraite des requérants d’asile

Suisse• Une famille afghane a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral contre les autorités zougoises.

Une famille afghane a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral contre les autorités zougoises. En mai 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations avait rejeté la demande d’asile de ce couple afghan avec trois enfants de 3, 6 et 8 ans, dont la femme était enceinte et décidé leur renvoi vers la Norvège en vertu des accords de Dublin. Face au refus de la famille de retourner dans ce premier pays de passage en Europe, en raison notamment de la présence de parents en Suisse, les autorités zougoises avaient mis en détention le couple. La femme et son bébé de 4 mois avaient été détenus séparément du mari et les enfants placés.

Selon le TF, cette manière de faire est «à la limite d’un traitement inhumain et dégradant en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)». Les autorités zougoises ont violé le droit à la vie privée et familiale selon les dispositions de la CEDH. La famille ayant finalement été expulsée vers la Norvège par vol spécial, la décision servira surtout de précédent pour d’autres familles. Le canton de Zoug estime quant à lui que le Tribunal fédéral n’a pas tenu suffisamment compte des risques de fuite!

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