Offensive contre les faillites en cascade

Suisse• Trois motions ont été déposées aux Chambres fédérales pour lutter contre les entreprises qui font faillite à répétition, laissant des ardoises de factures et salaires impayés.

Gauchebdo compte sur le soutien de ses lecteurs! Pour payer votre journal ou nous soutenir par un don ou un abonnement, rendez-vous ici.

Trois motions contre les faillites abusives en chaîne ont été déposées récemment aux Chambres fédérales par quatre conseillers nationaux issus des rangs du PS, du PLR et de l’UDC. De quoi s’agit-il? De patrons qui mettent leur entreprise en faillite avant de rouvrir sous une autre raison sociale, puis de refaire faillite, et ainsi de suite, laissant souvent des ardoises considérables de factures et de salaires impayés. Les lésés n’ont alors que très peu de chances de récupérer leur dû, dont la facture échoit parfois à la collectivité via l’assurance-insolvabilité.

Les syndicats dénoncent de longue date ce type de procédé, de même que les associations patronales, qui y voient une concurrence déloyale. Sachant qu’elle n’assumera pas l’entier des coûts nécessaire à son activité, ce type d’entreprise n’hésite en effet pas à proposer des prix défiant toute concurrence.

Concrètement, les motions proposent de donner au registre du commerce le droit de refuser l’inscription d’une nouvelle société si la ou les personnes appelées à la diriger ont été organe de plus d’une société ayant fait faillite au cours de l’année précédente, de rendre plus difficile l’acquisition ou la modification (par exemple du siège, de la raison sociale, des organes) des sociétés surendettées, ou encore de renforcer la responsabilité civile des administrateurs envers certains créanciers.

En 2012, une motion libérale-radicale avait déjà été adoptée sur le sujet, chargeant le Conseil fédéral de «créer les bases juridiques nécessaires pour qu’on ne puisse plus utiliser abusivement la procédure de faillite pour échapper à ses obligations». Un projet de loi est en cours de préparation par le Conseil fédéral, mais les motionnaires craignent que celui-ci n’aille pas suffisamment loin. «Nous voulons mettre la pression sur le Conseil fédéral», précise Jean Christophe Schwaab, conseiller national socialiste et cosignataire des trois motions. Interrogé par l’Evenement syndical.

Share on Google+Tweet about this on TwitterShare on FacebookShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page