Une recapitalisation à hauts risques

Genève• Le projet de recapitalisation de la Caisse de pension des fonctionnaires suscite l’ire de la gauche et des syndicats.

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La semaine dernière, le Conseil d’Etat a présenté son projet de loi pour recapitaliser la Caisse de pension des fonctionnaires de l’Etat de Genève (CPEG). Celui-ci prévoit de renflouer ladite caisse à hauteur de 4,7 milliards d’ici 2019. Cette somme devrait permettre à la caisse d’assurer un taux de couverture de 80% comme exigé par la loi fédérale. Pour financer ce montant, le Conseil d’Etat prévoit d’effectuer des transferts d’actifs immobiliers pour 700 millions. Les 4 autres milliards seront garantis par un mécanisme de «prêt simultané» entre l’Etat et la CPEG, amorti sur 40 ans par le premier.

En contrepoint à ce renflouement, des sacrifices seront demandés aux fonctionnaires. Le système de primauté des prestations (qui assure 60% du dernier salaire garanti) sera remplacé par celui de primauté des cotisations, calculé en fonction des années de cotisation et en fonction des rendements des capitaux. «La primauté des prestations offre une sécurité illusoire», a martelé le Conseil d’Etat. De plus, la part de cotisations employeur-employés passerait respectivement à 58% et 42%, contre 66% et 33% aujourd’hui. Soit un effort de 33 millions de francs pour les assurés actifs.

Mesures drastiques

Rappelons que des mesures drastiques avaient déjà été prises au moment de la création de la CPEG en 2014 en échange d’une recapitalisation partielle de 800 millions. Le taux de la rente du 2e pilier était passé de 68% à 60% du dernier salaire. La durée de cotisation des employés avait été allongée de 38 à 40 ans. L’âge pivot de départ à la retraite avait augmenté et les cotisations avaient augmenté en moyenne d’un tiers (conduisant à une baisse de 2 à 3% du salaire net).

Cette cure n’a pourtant pas suffi selon le Conseil d’Etat, qui pointe une sous-capitalisation récurrente, mise sur le compte de l’évolution négative des rendements sur le marché des capitaux. «La dernière baisse d’un demi-point a conduit, aux comptes 2016 de la CPEG, à aggraver la sous-capitalisation de 1,3 milliard de francs. Sans une intervention rapide, la CPEG se trouvera dans l’incapacité d’atteindre les taux de capitalisation prévus par la loi (60% en 2020, 75% en 2030, 80% en 2052)», a expliqué la semaine dernière le Conseil d’Etat. Sans les mesures préconisées immédiatement, le gouvernement estime que 45’000 assurés seraient rapidement menacés par de nouvelles baisses de prestations de 10%. Bref, «there is no alternative».

Saigner la CPEG
Si ce projet de recapitalisation est vu d’un bon œil par la droite, il en va tout différemment de la gauche. Le syndicat des services publics (SSP) conteste aussi bien l’abandon du système de primauté des prestations que la réduction de la participation de l’employeur au financement de la caisse et à la suppression de la garantie de l’Etat. «Si le projet est maintenu, le SSP appelle dès lors le Parlement à refuser le projet, projet dont l’adoption éventuelle serait à combattre tout autant par la voie référendaire que par la mobilisation du personnel sur le terrain, par la grève», avertit le SSP.

«Au vu du contenu de ce projet, nul doute que l’intention n’est pas de sauver la Caisse, mais de la saigner», s’indigne, de son côté, Ensemble à gauche (EàG) dans un communiqué. «Le projet Longchamp prévoit une amputation moyenne des retraites de la CPEG de 6,2%, rien que par la réduction de l’objectif de rente en pourcentage du dernier salaire assuré», estime, le député EàG, Jean Batou. «En ajoutant cela aux pertes d’au moins 12% consécutives à la fusion CIA-CEH (2014), et de 5% résultant de la hausse d’un an de l’âge pivot (2016), nous en sommes à près d’un quart de pertes pour les assurés», dénonce-t-il.

Face à ce projet, EàG rappelle qu’il a déposé un projet de loi alternatif et light, qui prévoit un maintien de la primauté des prestations à travers une injection temporaire de 800 millions de francs. La coalition de la gauche combative soutient aussi l’initiative lancée par l’Asloca et le Cartel intersyndical, qui demande que les fonds de la CPEG soient investis dans des projets immobiliers sur les terrains de l’Etat afin de pérenniser les retraites des fonctionnaires. Les hostilités vont rapidement commencer puisque le Conseil d’Etat prévoit que son train de mesures soit adopté au plus tard fin juin 2018 (y compris délai référendaire).

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Un Score insatisfaisant
Le 11 octobre, le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de loi pour la mise en œuvre du projet SCORE (Système Compétence, rémunération et évaluation), refonte du système d’évaluation et de rémunération de l’administration cantonale. Score comportera 20 niveaux de rémunération et met en place un système de 147 emplois-références pour tous les corps de métier de l’Etat. Durant sa conférence de presse, le gouvernement a assuré que la nouvelle grille valorisera les salaires de 57% des personnes concernées, que 35% des fonctionnaires verront leur progression salariale temporairement suspendue et que 8% des salariés ne subiront pas d’effet dans leur rémunération.

Pour les syndicats réunis au sein du Cartel intersyndical, cette nouvelle grille s’apparente à une ouverture des hostilités. «Non content d’attaquer les employé-e-s sur les salaires différés (prestations de prévoyance en baisse avec le Projet de loi CPEG), le Conseil d’Etat s’en prend maintenant à leurs salaires directs avec son délirant Projet de loi SCORE (baisses de salaire annuel jusqu’à -12% dans certains services, un véritable scandale)», estime le Cartel, qui appelle les employés de l’Etat à la mobilisation ferme et massive pour faire retirer ces deux projets de loi.

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