Haro sur l’initiative “le droit suisse au lieu de juges étrangers” de l’UDC

Suisse• La mobilisation de la société civile contre l’initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers» de l’UDC s’amplifie.

Déposée en août 2016, l’initiative de l’UDC intitulée «le droit suisse au lieu de juges étrangers» ou initiative pour l’autodétermination devrait être soumise au vote en 2019. Le texte vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Elle imposerait aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer.

En novembre 2016, le Conseil fédéral avait rejeté l’initiative, qui doit encore passer au parlement. «En prescrivant que le Tribunal fédéral et les autorités ne sont tenus d’appliquer que les traités internationaux dont l’arrêté d’approbation a été sujet ou soumis au référendum, l’initiative incite à la violation des traités», estimait à cette époque le gouvernement. Celui-ci soulignait aussi que cette initiative risquerait d’entraîner un affaiblissement de la protection dont bénéficient les droits de l’homme sur le plan international, en particulier ceux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Un appel à signer sur le web
Opposé à l’initiative, l’association Facteur de protection D, qui regroupe près de 100 associations comme Caritas, Alliance Sud, Swissaid ou Amnesty International suisse, se bat aussi contre le texte de l’UDC. La coalition estime que l’initiative, rebaptisée «initiative anti-droits», menace la démocratie et affaiblit l’Etat de droit en Suisse, du fait qu’elle veut résilier la CEDH. Elle a lancé sur Internet un appel pour s’engager contre le texte, intitulé «Nous assumons nos responsabilités en faveur des droits humains!» que tout le monde peut signer.

Les inquiétudes de Facteur de protection D rejoignent celles du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Nils Muižnieks. Le 17 octobre, ce philosophe letton a sorti un rapport, après sa visite de trois jours en Suisse en mai, estimant nécessaire «que la Suisse développe un mécanisme qui vérifie la compatibilité des initiatives populaires avec les droits humains, spécialement avec la CEDH». Il considère aussi que l’acceptation de l’initiative entraînerait un affaiblissement de la protection des droits humains en Suisse.

En parallèle, le Commissaire aux droits de l’homme a aussi émis des recommandations en matière de protection contre la discrimination, d’application des droits sociaux ou encore des droits des migrants et requérants d’asile. Il a ainsi demandé à supprimer la possibilité de détenir administrativement des enfants migrants de plus de 15 ans, pratiquée dans certains cantons. Il a aussi invité les autorités suisses à cesser de détenir des enfants, avec ou sans famille, dans les zones de transit des aéroports internationaux.

Infos complémentaires sur www.facteurdeprotection-d.ch

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