Le Tribunal des baux et loyers donne de l’air au collectif Xénope

Genève • En donnant raison aux occupants du 154, rue de Malagnou, le tribunal inflige une gifle à Serge Dal Busco, le ministre des finances.

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C’est une victoire d’étape pour le collectif Xénope, qui occupe depuis 2012 une maison au 154 route de Malagnou à Chênes-Bougeries (GE). Une décision récente du Tribunal des baux et loyers, rendue publique le 5 décembre, donne raison au collectif de mal-logés contre l’Etat de Genève et le chef des finances et responsable des bâtiments, Serge Dal Busco. Le tribunal accorde ainsi une prolongation de bail jusqu’à la fin 2017 aux occupants, alors que ceux-ci avaient reçu l’ordre en 2013 de quitter les lieux pour fin 2016.

Constatant qu’en juin 2016, l’Office des Bâtiments (OBA) avait annoncé, avant de se rétracter, le prochain renouvellement du bail jusqu’en 2020 accordé à l’association Xénope, le Tribunal a donné raison au collectif. D’autant plus que les autres associations de la parcelle, Carrefour Rue et la Tortue, avaient reçu une prolongation de leur sésame: «Le revirement de l’Etat, […] affirmant devoir mettre ce bâtiment à disposition de l’Hospice général pour y loger des requérants d’asile, ne repose pas sur des motifs convaincants objectivement fondés et apparaît peu conforme aux règles de la bonne foi», constate-t-il pour justifier sa décision de prolongation de bail pour Xénope, qui, en juillet, a organisé une manifestation de solidarité suivie par près de 2000 personnes pour le logement et le droit à la ville.

Une prolongation supplémentaire
«L’argument selon lequel le besoin de l’Hospice général de loger des requérants d’asile serait un fait «nouveau» […] ne résiste pas à l’examen. Il est en effet notoire que c’est en été 2015 déjà qu’un mouvement de protestation contre l’hébergement de requérants d’asile dans des abris de protection civile a vu le jour à Genève. On ne saurait dès lors sérieusement prétendre que la question du logement des requérants d’asile soit subitement devenue une priorité en été 2016, juste après que les représentants de l’Etat aient expressément évoqué avec l’association la possibilité de conclure un nouveau bail à durée déterminée», explique encore le Tribunal.

Pour l’heure et selon Le Courrier, le collectif prévoit de lancer une nouvelle procédure auprès du tribunal pour obtenir un délai de trois ans supplémentaires. Dans le même temps, le Département de Serge Dal Busco assure être disposé à entrer en matière sur une prolongation supplémentaire du bail jusqu’en juin 2019.