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Genève• Le syndicat SIT dénonce un entrepreneur abonné aux faillites multiples et demande un engagement de l’Etat pour sanctionner ces pratiques.

Vedracor holding dans le canton de Fribourg, ESD concept dans le canton du Jura, Ammexis SA dans le canton de Vaud ou Atera construction dans le canton de Genève. Toutes ces entreprises en faillite ont un point commun, celui d’avoir été administrées par un même homme: P. W. «Sur 16 sociétés pour lesquelles il a été administrateur, nous répertorions 11 faillites prononcées, dont 4 ont été suspendues faute d’actifs en 25 ans», résume Thierry Horner, secrétaire syndical du SIT à l’occasion d’une conférence de presse.

Ce matin de décembre, le syndicat vient de bloquer un chantier de rénovation dans le quartier de Grange-Canal, confié à l’entreprise BRC (formée de BRC rénovation Sàrl et BRC succursale), entité nouvellement constituée sur les cendres d’Atera construction fondée il y a trois ans. Cette dernière a licencié tous ses travailleurs en novembre et décembre, avec des salaires impayés d’un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs et des cotisations sociales non-honorées pour un montant de 1 million. Sept salariés ont été repris chez BRC, la nouvelle entreprise de P. W., dont l’un sur appel. «A notre connaissance, BRC cumulerait déjà 60’000 francs de dette auprès de l’Office des poursuites», commente Thierry Horner.

La collectivité devra assumer
Le secrétaire syndical rappelle que c’est finalement la collectivité qui devra assumer ces impayés aux assurances sociales. Le licenciement des salariés de l’entreprise – tous âgés de 50 ans et plus – met aussi en péril leur retraite anticipée à 60 ans prévue dans la CCT. Le syndicat a donc écrit au maître d’ouvrage du chantier de rénovation pour lui demander de bloquer le paiement des factures à BRC. «Celui-ci nous a dit qu’il a réglé toutes les factures en cours à P. W. et ne pourra plus payer directement les ouvriers», précise le SIT.

Dans le même temps, le syndicat a saisi les Prud’hommes pour récupérer les arriérés de salaires, le 13e salaire ou les heures supplémentaires et écrit une lettre à Serge dal Busco pour dénoncer la problématique des faillites frauduleuses et exiger plus de moyens pour l’Office des poursuites et faillites (OFP). Une vingtaine de dénonciations de l’OFP pour des cas de mauvaise gestion ou de gestion frauduleuse seraient déposées chaque année devant le Ministère public selon La Tribune de Genève. Pour finir, le SIT a aussi déposé une dénonciation pénale auprès du procureur général en lui demandant l’ouverture d’une procédure pour fraude aux assurances sociales, escroquerie, gestion déloyale et détournement de retenues sur les salaires.

Une loi fédérale trop faible
Au-delà de ce cas, Thierry Horner déplore la faiblesse de la Loi fédérale sur les poursuites et faillites, qui ne sanctionne pas les responsables de faillites multiples et à répétition. «En Suisse, la liberté économique prime», déplore-t-il. Une faillite n’est pas illégale, même à répétition. Trois motions pour durcir la loi ont été déposées au parlement, mais il faudra des années pour changer la loi.

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