Un référendum contre l’espionnage des assurés

Suisse • Un comité référendaire citoyen, dorénavant soutenu par les Jeunes Verts, le PSS et Travail.suisse, s’oppose à la nouvelle loi sur la surveillance des assurés et son pouvoir discrétionnaire.

La décision des chambres fédérales d’accroître la possibilité de surveiller les assurés de l’assurance-accident ou maladie, de l’assurance-chômage de l’AI ou aux prestations complémentaires ne passe pas. Outre le recours, sans autorisation préalable, à des détectives privés, les compagnies d’assurance et les institutions pourront utiliser des drones et des mouchards GPS, sur la base d’un mandat judiciaire. Face à cette intrusion, un groupe de citoyens a décidé de lancer un référendum sur une plateforme en ligne. Il a trois mois pour récolter les 50’000 signatures nécessaires.

«Avec cette loi, la population est mise sous suspicion généralisée, et la sphère privée s’en trouve gravement mise à mal. Les chiffres 2016 montrent pourtant déjà qu’un cas sur trois de surveillance de rentier/ère AI était alors infondé. Les petits sont espionnés, les grands peuvent courir en toute liberté», estime sur son site le comité référendaire. Cette semaine, la récolte plafonnait à 9’000 signatures. Pour l’heure, les Jeunes verts suisses (JV), le PSS, la faîtière Travail.suisse et l’association professionnelle des travailleuses et travailleurs sociaux AvenirSocial ont décidé de soutenir ce référendum.

«Au lieu de lutter plus sévèrement contre l’évasion fiscale, le Parlement a réduit les droits fondamentaux du peuple suisse», critique Kevin Morisod, co-président des JV.«La lutte contre la fraude aux assurances sociales doit naturellement être menée, car les personnes qui abusent du système remettent en cause l’entier de notre édifice social. Mais il est essentiel de garder une certaine proportionnalité entre les moyens mis à disposition pour débusquer les fraudeurs et la protection de la sphère privée», expliquait, pour sa part, en mars le parti socialiste, lors de son refus du projet en vote final aux chambres. «A partir de demain, un informateur peut être devant votre porte. Cela ne concerne pas seulement les autres! Mais vous-mêmes!», décoche l’écrivaine Sybille Berge, membre du comité référendaire.

Référendum à signer sur https//pledge.wecollect.ch/fr