Réforme de la fiscalité des entreprises: les fronts se dégagent à gauche

Suisse • Le 28 septembre, le Conseil national a adopté le projet réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) par 112 voix contre 67.

Le 28 septembre, le Conseil national a adopté le projet réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) par 112 voix contre 67. Cette réforme fiscale, qui couple la mise en place d’une taxe unique sur les bénéfices des entreprises et un financement de l’AVS, à hauteur de 2 milliards de francs, avait déjà été approuvée en juin par le Conseil des Etats. La chambre haute a définitivement entériné le projet en septembre par 39 voix contre 4.

Pour la gauche radicale et les syndicats romands, le projet est inacceptable et un référendum sera lancé. «Si ce projet devait être mise en œuvre, il provoquerait des plans d’austérité drastiques catastrophiques pour les services publics et des augmentations d’impôts pour les personnes physiques», rappelle ainsi solidaritéS dans un communiqué. Depuis mai, le Parti suisse du Travail-POP a annoncé qu’il s’opposait à ce «négoce à grande échelle». Les Verts refusent aussi la RFFA. A l’occasion de l’assemblée des délégués nationale le 29 septembre, le syndicat des services publics (SSP) a. lui aussi, décidé de rejoindre le front du refus. «Pour plus des deux tiers de ses délégué-e-s, les éléments négatifs ont pesé lourd dans leur évaluation du paquet pour le moins disparate: les statuts spéciaux seraient certes abolis, ils seraient cependant remplacés par de nouveaux privilèges (outils fiscaux permettant d’importantes déductions) tandis que le dumping fiscal entre les cantons s’intensifierait encore davantage. Ceci mènerait à des pertes fiscales conséquentes, en particulier pour les villes et les communes et menacerait ainsi gravement les services publics», a ainsi relevé la faîtière.

Toute la gauche n’est pourtant pas opposée au paquet. Réunis le 29 septembre en assemblée à Olten, les délégués du Parti socialiste suisse ont décidé d’approuver le paquet par 148 voix contre 68. «Le projet de loi RFFA n’est pas parfait d’un point de vue socialiste, mais il n’y aura pas mieux», s’est tenu de préciser le conseiller fédéral Alain Berset lors des débats. Cette position nationale ne préjuge pas de la décision finale des sections cantonales.

Un jour plus tôt, l’assemblée des délégués de l’Union syndicale suisse (USS) a approuvé la réforme, mais en laissant, par 50 voix contre 40, la liberté de vote à ses sections, en raison d’appréciations divergentes sur cet objet. Le lancement du référendum est prévu le 6 octobre