Les droits des enfants bafoués

Vaud • Le renvoi d’enfants de requérants d’asile déboutés et de mineurs non accompagnés hors de Suisse a été dénoncé à Lausanne, à l’occasion de la journée internationale de droits de l’enfant.

«C’est au Conseil d’Etat de se positionner. Soit il assume sa politique, qui considère que les migrants mineurs ne sont pas des enfants, qu’il s’agit de requérants d’asile avant tout et qu’ils doivent donc en subir les conséquences. Soit il choisit au contraire de les considérer comme des enfants et de préserver leurs droits. Il devra dès lors prendre des mesures et gérer l’aide d’urgence d’une manière un peu différente». Timothée Alder est assistant social à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), et délégué syndical du Syndicat de Services publics (SSP). Avec le collectif Droit de rester Vaud, le groupe SSP de l’EVAM a organisé mardi 20 novembre une manifestation à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, avec le slogan «Les mêmes droits pour tous les enfants». Ils dénonçaient les renvois des enfants de requérants d’asile déboutés et de mineurs non accompagnés (MNA).

La Suisse est en effet signataire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, qui garantit la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’en Suisse, les renvois musclés de familles avec enfants sont en augmentation et alarment les travailleurs sociaux, les psychologues ou encore les enseignants. Comme ses collègues, Timothée a été très choqué par le renvoi forcé d’une maman et de son bébé, le 4 septembre dernier. «La politique s’est beaucoup durcie. Il y a une année, il aurait été impensable que les autorités renvoient de force une femme et son enfant de 22 mois. Nous avons vérifié, et la femme était effectivement enchaînée au niveau des poignets, de la taille et des pieds».

Il faut attendre 6 secondes

Un surveillant a assisté à la scène ce matin-là. «J’ai vu les véhicules se parquer vers 5h45, les yeux rivés sur la caméra depuis la loge. Comme ils étaient banalisés et leurs occupants en civil, ce n’est qu’au bout d’un quart d’heure que j’ai compris ce qui se tramait. Je n’avais jamais vu autant de policiers et un procureur pour un renvoi forcé, et de surcroît s’agissant d’une jeune maman et de son bébé. Ils m’ont demandé où était la chambre. La culpabilité et l’anxiété me gagnaient. En voulant ouvrir la porte, le procureur me demanda d’attendre 6 secondes pour qu’il soit 6 heures, l’heure légale des perquisitions. Ils se sont tous engouffrés dans la chambre comme des fauves qui se jetaient sur leur proie. La maman et son bébé effrayés se sont mis à pleurer, leurs cris retentissaient dans tout le foyer. Les résidents du 1er étage ont été réveillés, mais impossible de s’approcher car il y avait au moins dix policiers devant la porte et dans le couloir pour protéger leurs collègues à l’intérieur de la chambre. Vu la présence accrue des bénéficiaires, la police a fait appel à trois véhicules de patrouille en renfort. Six policiers supplémentaires en uniforme sont arrivés. Après une bonne demi-heure, la pauvre était complètement entravée, elle arrivait à peine à marcher. Son bébé était dans les bras d’une policière. Une scène surréaliste. Je me suis senti impuissant, coupable, révolté, traumatisé devant le manque d’humanisme de la police. Bref, on ne sort jamais indemne après avoir assisté à un traitement aussi humiliant et dégradant ».

Il y a une dizaine de jours, le groupe SSP de l’EVAM a interpellé sa direction sur la question du renvoi des mineurs pris en charge dans les foyers de l’institution, et en particulier sur l’implication des travailleurs sociaux. Ces derniers ne veulent plus être forcés de collaborer avec les autorités afin d’exécuter les renvois. En effet, dans la pratique actuelle, il est demandé aux travailleurs sociaux d’avertir les autorités de la présence de la famille qui doit être renvoyée, et de cacher à cette dernière qu’elle est recherchée et que son renvoi est imminent. Cette manière de faire ne repose pourtant sur aucun règlement. «Pour un travailleur social, la relation est essentielle et il est impossible de travailler dans ces conditions, explique Timothée Alder. En effet, les résidents se méfient de nous, ils nous considèrent comme des complices. Nous demandons à ne plus être impliqués dans ces renvois, afin de préserver la relation de confiance avec les bénéficiaires».

Le groupe SSP de l’EVAM demande également la fin des renvois au sein des foyers de l’EVAM. En effet, cette pratique crée la panique au sein de la structure, et en particulier chez les enfants, qui ont peur de la police et ne veulent plus aller à l’école, afin de ne pas être séparés de leurs parents, par crainte que ces derniers se fassent renvoyer durant la journée. Enfin, les travailleurs sociaux revendiquent la prise en compte des besoins particuliers des enfants, et en particulier le besoin fondamental de sécurité. En effet, les enfants sont amenés à fréquenter une population très diverse et précarisée au sein des foyers de l’EVAM, ce qui implique une part de violence. Timothée Alder illustre la situation. «Beaucoup de personnes souffrent de troubles psy assez graves et vivent dans les mêmes foyers que les enfants. L’autre jour, une personne s’est ouvert les veines, il y avait du sang partout. Ce n’est pas un environnement adapté pour les enfants. Il faut réfléchir à la manière de les préserver et éviter qu’ils subissent les désagréments liés à cette cohabitation». Les travailleurs sociaux attendent donc une date de rencontre de la part de leur direction. Si les discussions n’aboutissent pas, ils s’adresseront directement au Conseil d’Etat.

Droits des mineurs non accompagnés

Au printemps passé déjà, des éducateurs de foyers MNA soutenus par le SSP avaient organisé une grève et une manifestation afin de dénoncer les conditions d’accueil, en dessous des normes pratiquées dans les autres foyers pour mineurs du canton. Ils demandaient en particulier que les surveillants des foyers ne portent pas de signes distinctifs ou du matériel antiémeute, comme des sprays au poivre ou des gants renforcés. Ils souhaitaient aussi que les surveillants suivent une formation spécifique, fassent partie intégrante des équipes éducatives et soient soumis aux mêmes voies hiérarchiques. «Il s’agit de créer une véritable culture commune, qui soit plus éducative, et moins axée sur la répression et la sécurité», explique Timothée Alder

Pour le travailleur social, cette mobilisation a permis des avancées. En effet, un nouveau concept socio pédagogique est en cours d’élaboration sous contrôle du SPJ. En plus du rôle des surveillants, celui-ci concerne également les horaires de la couverture éducative ou encore une amélioration des taux d’encadrement. «Des éducatrices se sont retrouvées seules avec 21 mineurs et n’arrivaient plus à assumer leur fonction, déplore Timothée Alder. Cela doit cesser». Un rapport du SPJ est en préparation afin d’évaluer les mesures à prendre et une séance aura lieu au printemps prochain afin de faire le point. Pour le SSP, ces nouvelles normes doivent être établies sous le contrôle du SPJ et envisagées sous l’angle de la protection des mineurs, et non pas comme s’appliquant à des requérants d’asile.

Le Grand Conseil inflexible

Le jour de la manifestation, le Grand Conseil vaudois a écarté une résolution de Jean-Michel Dolivo, député d’Ensemble à Gauche, demandant une suspension des renvois forcés des familles et des femmes seules avec enfants mineurs dans les pays qui offrent de mauvaises conditions d’accueil, comme l’Italie, la Grèce ou la Hongrie. Le député a rappelé qu’en 2016, ces renvois forcés de mineurs s’élevaient au nombre de 5, alors que, pour 2017, leur nombre était de 17. Pour les six premiers mois de l’année 2018, 16 enfants mineurs avaient été expulsés sous la contrainte par vol spécial. Combattu par la droite, l’UDC et le conseiller d’Etat PLR Philippe Leuba, le texte a été rejeté par 70 voix contre 55 et 7 abstentions.