Les sans-papiers sont toujours là

Vaud • Le Centre Social Protestant (CSP), en collaboration avec le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers et Unia, a fait le point lundi soir à Lausanne sur la situation des personnes sans statut de séjour légal.

Pour les associations de soutien aux sans-papiers, la lutte collective doit constituer le cœur de leur action. (Gustave Deghilage)

Les acteurs de la lutte pour les droits des sans papiers se sont réunis lundi soir à Lausanne, à l’initiative du CSP, à l’occasion d’une conférence-bilan. Le CSP dispose en effet depuis 1992 d’un pôle d’activité spécifique, via «La Fraternité», en lien avec la forte présence de sans-papiers dans ses consultations ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et de régularisation du statut de séjour de cette catégorie de personnes. S’il est difficile de chiffrer le nombre de sans-papiers en Suisse, puisqu’il n’existe aucun recensement officiel, la dernière estimation du SEM, datant de 2015, fait état de 76’000 personnes. La plupart des associations de soutien s’accordent toutefois sur le fait que dans la réalité, ce nombre est bien plus important, et pourrait s’élever à 180’000.

Dans les faits, les personnes sans titre de séjour légal peuvent être classées dans différentes catégories. Ainsi, toujours d’après le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), en 2015 environ 18% étaient des déboutés de l’asile. Environ 19% étaient des ressortissants de l’UE ou de l’AELE dont le titre de séjour était périmé. Enfin, les 2/3 restants étaient des travailleurs sans statut légal, provenant de «pays tiers» et soumis à la Loi sur les Etrangers (LETR). Enfin, toujours selon le SEM, 9 papiers sur 10 travaillent et sont financièrement indépendants, puisqu’ils n’ont droit à aucune aide financière. La moitié est active dans l’économie domestique, c’est-à-dire dans des ménages privés, qui reste un secteur majoritairement féminin. Le reste travaille principalement dans les secteurs dits «à faible valeur ajoutée», comme l’hôtellerie-restauration, les services à la personne ou encore le bâtiment.

Ce qui fait dire à Lionel Roche, secrétaire syndical en charge du secteur de l’artisanat à Unia Vaud, que «les sans-papiers sont avant tout des travailleurs. Cela veut dire qu’il y a du travail pour elles et eux, et que certains pans de l’économie profitent de leur extrême précarité». En 2017, 2’349 contrôles ont été effectués par les commissions paritaires du bâtiment sur les chantiers du canton de Vaud. Sur les 964 rapports de contrôle instruits par les inspecteurs en vue de sanctions, 1/3 concernaient des sans-papiers. Pour Lionel Roche, ces derniers font également les frais du processus de précarisation et de mise sous pression de l’ensemble des travailleurs, à l’œuvre depuis une vingtaine d’années. «Le sans-papiers sont rejetés dans les soutes de l’économie. Ils sont bien plus précarisés et invisibilisés que dans les années 1990 et début 2000.

Cette situation est en partie due à l’adoption des accords bilatéraux et à l’ouverture d’un réservoir de main-d’œuvre européenne de 450 millions de personnes. En effet, beaucoup de migrants issus des 28 pays membres de l’UE bénéficient d’un statut légal, mais connaissent une situation d’extrême précarité. Aujourd’hui, dans le monde syndical, lorsqu’on aborde les questions d’immigration, on ne parle plus que des Européens et on oublie les autres. Cette situation est terrible et déplorable».

Pour le syndicaliste, l’enjeu fondamental consiste à remettre la question des sans-papiers au centre de la lutte des travailleurs et contre le racisme, et à poser des revendications en faveur de la régularisation de tous les travailleurs sans statut légal.

Droits sociaux et régularisation: des revendications fondamentales

Pour les sans-papiers, une des préoccupations principales demeure l’accès aux droits sociaux. Si les personnes sans titre de séjour valable ne peuvent plus ouvrir de compte bancaire en Suisse, en vertu de la loi contre le blanchiment d’argent, ce qui complique le travail des associations de défense, l’accès aux soins de base (la situation se complique toutefois en cas de maladie aiguë ou chronique), aux subsides pour l’assurance maladie et à la scolarisation obligatoire pour les enfants est dans l’ensemble aujourd’hui garanti sur le sol vaudois.

La deuxième grande difficulté demeure la question de la régularisation. En effet, Myriam Schwab, travailleuse sociale à la Fraternité, dément les déclarations du Service de la population vaudois (SPOP), qui affirme appliquer les mêmes critères que Papyrus à Genève. «C’est complètement faux. Dans le canton de Vaud, il faut prouver chaque mois de séjour. Ce qui veut dire que si une personne n’est pas assurée au travail, n’a pas d’assurance maladie et paye son loyer de main à main, elle n’a pas de preuves de son séjour en Suisse. Dans les statistiques officielles du SEM, Vaud est l’un des cantons qui régularise le plus, après Genève. Or, ces trois dernières années, il n’y a pas eu plus de 50 régularisations par an, ce qui est très faible».

La première voie de régularisation pour les sans-papiers demeure celle du mariage avec une personne qui bénéficie d’un statut légal. Il est également possible de demander un permis humanitaire. Le requérant doit alors notamment remplir un certain nombre de critères, comme une durée de séjour minimale en Suisse, une bonne intégration, l’autonomie financière, la scolarisation des enfants lorsqu’il y en a ou encore une réintégration difficile dans le pays d’origine. Pour Byron Allauca, président du Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP) crée en 2001, ces 17 ans de lutte ont tout de même débouché sur un certain nombre de victoires. Ainsi, depuis 2011, suite à la mise en place de discussions avec la confédération et les cantons, le collectif a pu obtenir des informations plus précises au sujet de ces fameux critères. «Pour une famille avec des enfants, il faut avoir séjourné 8 ans en Suisse au minimum avant de pouvoir déposer une demande de régularisation. Pour les personnes sans enfants, la durée est de 10 ans». Myriam Schwab précise toutefois qu’une grande incertitude demeure au sujet de l’interprétation de ces éléments par les autorités, et qu’il est toujours très difficile de donner un pronostic sur l’issue d’une demande.

Même si les associations de soutien aux sans-papiers assurent principalement un suivi individuel des situations dans le cadre de leurs permanences, le CSP, le CVSSP et Unia s’accordent sur le fait que la lutte collective, qui est la stratégie la plus efficace, doit continuer d’être l’objectif prioritaire. «Nous avons déposé des demandes de régularisation collectives à deux reprises. L’une des pétitions de soutien, déposée au Grand Conseil en 2009, concernait 67 familles. Même si les dossiers ont été étudiés individuellement, toutes les familles ont finalement été régularisées. De plus, la pétition protégeait les personnes concernées contre les renvois en cas de contrôle policier pendant la durée de la procédure». Le collectif entend donc continuer d’unir ses forces avec les associations et les groupements politiques engagées sur cette thématique, afin de continuer à lutter en faveur d’un projet de régularisation collective. L’issue de la phase pilote du projet genevois Papyrus fin 2018 sera ainsi l’occasion de remettre sur la table la possibilité de mettre en œuvre une version vaudoise. Le prochain rendez-vous est fixé à fin février 2019 afin d’explorer les possibilités d’action.