Un paquet d’illusions

Il faut le dire • Cette semaine, la commission fiscale du Grand Conseil genevois s’est mise d’accord sur une révision de la réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RFFA).

Cette semaine, la commission fiscale du Grand Conseil genevois s’est mise d’accord sur une révision de la réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RFFA). Reprenant le projet du gouvernement et de Nathalie Fontanet, les membres de cette commission ont décidé d’augmenter de deux pour mille le taux d’imposition des bénéfices des grandes entreprises, par rapport au niveau prévu par le Conseil d’Etat, en la faisant passer de 13,79% à 13,99%. Selon Romain de Sainte-Marie, député PS et membre de cette commission, ce nouveau taux permettra de diminuer les pertes fiscales de 350 millions de francs à 186 au niveau cantonal et de 85 millions à 46 millions pour les communes.

De plus, selon le modèle vaudois déjà approuvé, des compensations sociales seront mises en place. Une augmentation de 186 millions de francs des subsides d’assurance maladie et une aide supplémentaire de18 millions pour la petite enfance sont prévues. Une levée du frein au déficit sur huit ans, initialement combattue par la droite, est inscrite au programme.

Le nouveau paquet, qui servira aussi de contre-projet à l’initiative socialiste pour plafonner les primes d’assurance à 10% du revenu des ménages, a été ratifié par le PS et la droite unanime (PLR, PDC, MCG et UDC). Les Verts se sont abstenus, tandis qu’Ensemble à Gauche (EàG) a refusé le deal. Il sera désormais discuté au parlement dès janvier 2019, avec de fortes chances d’être adopté.

Reste que cette nouvelle usine à gaz culbute allégrement l’initiative Zéro Pertes, déposée au printemps par l’Alternative (PS, Les Verts, EàG) et les syndicats, qui défend le maintien des recettes fiscales actuelles pour les collectivités publiques et critique la concurrence fiscale intercantonale. Sans prendre position, la CGAS a déjà fait savoir son étonnement face à ce compromis, qui va grever les budgets publics et sera répercuté, par la force des choses, sur le personnel des services publics et sur la population.

Quid des communes, qui vont, malgré tout, essuyer des pertes de rentrées fiscales? Dans le Canton de Vaud, ce sont elles qui aujourd’hui tirent la sonnette d’alarme face à des graves lacunes budgétaires, entraînant des hausses d’impôts, deux ans et demi après le vote sur la réforme cantonale. Un avertissement à prendre au sérieux.