Projets genevois pour destituer le gouvernement

Genève • Enferré dans plusieurs affaires (voyage à Abu Dhabi en 2015, don du groupe Manotel pour sa campagne ou ouverture rapide d’un bar aux Grottes par ses services), le Conseiller d’Etat Pierre Maudet a finalement obtenu le soutien de son parti.

Enferré dans plusieurs affaires (voyage à Abu Dhabi en 2015, don du groupe Manotel pour sa campagne ou ouverture rapide d’un bar aux Grottes par ses services), le Conseiller d’Etat Pierre Maudet a finalement obtenu le soutien de son parti, bien travaillé au corps, à l’occasion d’une assemblée des militants réunis à l’université cette semaine. Par 341 voix contre 312, la base a rejeté la demande de démission du magistrat PLR, exigée par le président du parti, Alexandre de Senarclens – qui a démissionné de son poste dans la foulée – mais aussi par les conseillers nationaux Christian Lüscher et Hugues Hitpold.

Face à ces tergiversations, les députés des autres partis ont décidé de prendre le taureau par les cornes. Coup sur coup, le MCG Daniel Sormanni a déposé deux projets de loi permettant la destitution des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires.

De son côté, l’ex-député PS Roger Deneys a rédigé deux projets d’initiative. L’une pour créer une procédure de destitution. L’autre visant directement celle de Pierre Maudet.

Pas en reste, Ensemble à Gauche, par l’entremise de Pierre Bayenet, a déposé un projet de loi le 14 janvier, qui permettrait au Grand Conseil de destituer un conseiller d’Etat et au peuple de destituer l’ensemble du gouvernement. «C’est ce qu’a fait le canton du Tessin, qui a, d’une part, prévu à l’article 29a de sa constitution qu’il est mis un terme à la charge du membre du Grand Conseil ou du Conseil d’Etat exercée par un citoyen condamné à une peine privative de liberté ou pécuniaire pour des crimes ou des délits contraires à la dignité de la charge; d’autre part, l’article 44 de sa constitution prévoit que quinze mille citoyens peuvent présenter au Grand Conseil une demande de révocation du Conseil d’Etat», explique le député d’Ensemble à Gauche.

Précisant les modalités de mise en œuvre de son système de révocation, Pierre Bayenet souligne que le choix a été fait de placer les barres assez haut en termes de nombre de signature nécessaires pour la majorité qualifiée parlementaire pour la destitution (75% des députés votants) et pour l’initiative révocatoire (4% du corps électoral). «Il faut en effet que ces possibilités soient mises en œuvre lorsqu’il existe un consensus au sein de la population, et qu’elles ne soient dans la mesure du possible pas utilisées par un groupe partisan contre un autre», justifie-t-il encore.