Une loi sur la police contestée

Berne • La nouvelle loi sur la police dans le canton de Berne, combattue par référendum par le Parti du Travail, l’Alternative Liste, la Jeunesse socialiste, Augenauf, le GSS ou des avocats démocrates, sera soumise au vote le 10 février,

La brochure de votation le proclame: la nouvelle loi bernoise veut réglementer les devoirs et les responsabilités de la police, lui donner plus d’opportunités et de compétences et vise de nouvelles recettes et un travail policier «plus efficace». Elle élargit ainsi les dispositions régissant la lutte contre le harcèlement et la violence domestique. Cependant, certains articles de la nouvelle loi ont poussé près de 12’048 personnes à signer un référendum. Le comité référendaire critique particulièrement la proposition de conférer aux communes la possibilité de facturer (jusqu’à 30’000 francs) aux organisateurs et personnes responsables les frais d’intervention de la police si des actes de violence sont commis lors de manifestations. «Les graffitis sont déjà considérés comme des débordements», relève le PS.

Autre grief: les interdictions sélectives d’accès à l’espace public pour une durée de 48 heures au plus. « Cette mesure peut toucher les jeunes et les pauvres qui se trouvent dans l’espace public. Il y a en outre des dispositions clairement hostiles aux gens du voyage. Ces derniers pourront être renvoyés plus facilement si une aire de transit est disponible», estime le comité, qui dénonce aussi une «discrimination facilitée» pour la surveillance des suspects. «La police pourra ainsi «fouiner» et surveiller des personnes pendant un mois, sans décision de justice, sur la base de suspicions ou de rumeurs. Elle pourra pour ce faire utiliser des caméras et des traceurs GPS. Ces surveillances auront lieu en dehors de la procédure pénale prévue par le Code de procédure pénale», relève encore le comité référendaire, qui regrette aussi l’absence de médiation et de recours.

«La nouvelle loi ne contient aucun règlement contre le contrôle de faciès (‘’profilage racial’’), aucune obligation de rendre les policiers identifiables, et il manque le service, requis depuis des années, d’un office de médiation indépendant», souligne enfin le comité.