Une pléthore d’objets sera soumise aux Genevois le 19 mai prochain

Genève • N’en jetez plus. Cette semaine, le Conseil d’Etat a fixé le programme des votations du 19 mai.

N’en jetez plus. Cette semaine, le Conseil d’Etat a fixé le programme des votations du 19 mai. Outre deux votations fédérales, l’une portant sur la Réforme de l’imposition des entreprises, dorénavant intitulée Réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) et l’autre liée aux restrictions de l’accès aux armes, plusieurs autres sujets cantonaux seront dans la balance, avec 9 questions aux citoyens.

Le plus important dossier est sans doute la réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RFFA), qui prévoit d’instaurer un taux unique de 13.99% sur les bénéficies sur celles-ci. Les pertes fiscales de l’exercice devraient se monter pour le canton à 186 millions, et celles pour les communes s’élèveront à 50 millions. Ce qui pousse les syndicats, les Verts et Ensemble à Gauche à refuser la réforme.

Pour le parti socialiste, la donne est différente. Au cours des débats sur la RFFA, il a négocié un contre-projet à son initiative cantonale «Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!». Il prévoit une augmentation de 186 millions de francs pour les subsides assurance-maladie et 18 millions à la Fondation pour le développement de l’accueil préscolaire.

Ces trois sujets (RFFA, initiative assurance-maladie et contre-projet) seront présentés séparément à l’électeur, avec une question subsidiaire pour départager l’initiative du contre-projet. Dénonçant un «compromis boiteux», la Communauté genevoise d’action syndicale (CAGS) en appellera à soutenir l’initiative 170 pour des primes plafonnées.

Autres gros chantier: celui de la recapitalisation de Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG). Deux projets sont sur la table – chacun attaqué via un référendum par le camp adverse. Le premier, soutenu par l’Alternative (PS, Verts, Ensemble à Gauche) et le MCG prévoit de renflouer la caisse, à hauteur de 4,2 milliards, en proposant – à titre d’actifs de recapitalisation- des terrains détenus par l’Etat pour construire des logements à loyers abordables. Le second, soutenu par la droite, institue le passage de la primauté des prestations à celle des cotisations et une augmentation des cotisations des salariés. En cas d’approbation des deux lois  par le corps électoral, celui-ci devra trancher par une question subsidiaire sur sa préférence.  Reste qu’Ensemble à Gauche a d’ores et déjà déposé deux recours dans le cadre de cette votation.

Pour compliquer le tout, il faut ajouter qu’un nouveau référendum vient être lancé par le PLR contre
l’initiative législative du Cartel et de l’Asloca «Sauvegarder les rentes en créant du logement», approuvée par le Grand Conseil fin janvier. Ce qui pourrait déboucher sur un vote supplémentaire sur le sujet…en novembre

Pour parachever ce copieux menu, deux autres objets sont soumis au vote, soit la loi, attaquée par référendum, pour augmenter les heures d’ouverture des magasins et une initiative populaire, intitulée «Pour une politique culturelle cohérente à Genève». Lancée par les milieux culturels, celle-ci propose de refonder la politique culturelle cantonale, notamment autour de trois idées: le soutien à la création, le co-financement des institutions et la concertation entre pouvoirs publics.