Une initiative santé fédérale recyclée

Suisse • Le 3 avril dernier échoyait le délai de récolte d’une initiative fédérale intitulée: «Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons».

Le 3 avril dernier échoyait le délai de récolte d’une initiative fédérale intitulée: «Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons», portée, à l’origine, par les Conseillers d’Etat genevois Mauro Poggia et vaudois, Pierre-Yves Maillard. Celle-ci demandait une modification de la Constitution fédérale afin de permettre aux Cantons qui l’auraient souhaité, d’instaurer une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves et compenser les coûts dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins. Elle aurait ainsi pu fixer et percevoir les primes, acheter et contrôler l’exécution de tâches administratives déléguées aux assureurs autorisés à pratiquer l’assurance de base et contribuer au financement de programmes de prévention et de promotion de la santé.

La récolte de signatures n’a pas abouti sur le plan national, mais dans plusieurs cantons romands, le nombre de signatures y dépasse le quorum nécessaire à une initiative cantonale. Notamment dans les Cantons de Vaud et de Genève, ce sont près de 13’500 signatures, respectivement 8’400 signatures qui ont été récoltées dont une grande partie validée.

Sur cette base, deux pétitions ont été adressées le 9 avril aux Grands Conseils de ces cantons. S’appuyant sur ces signatures, les pétitionnaires demandent aux autorités cantonales d’agir dans le cadre fédéral afin que les cantons qui le souhaitent puissent introduire un système de caisse de compensation (publique) notamment au titre d’expérience pilote. En outre, deux interventions parlementaires, soit une initiative parlementaire de S. Montangero (PS) et consorts sur Vaud et une motion de B. Buchs (PDC) et consorts sur Genève ont été déposées lors des mêmes sessions sessions du 9 avril.