Compensations? Quelles compensations?

Genève • Co-secrétaire général et vice-président de la CGAS, Davide De Filippo tire à boulets rouges sur les réformes fiscales de l’imposition des bénéfices des entreprises tant au plan national que cantonal, soumises au vote le 19 mai.

«Ce ne sont pas les mêmes qui empocheront les cadeaux fiscaux et refinanceront l’assurance-vieillesse dans la RFFA». (SIT)

La gauche et les syndicats genevois rejettent les réformes fiscales (RFFA) tant au niveau national que cantonal. Celles-ci seraient un «marché de dupes», qui au final, du fait des pertes fiscales prévues, pénaliseront la population et feront pression sur le bon fonctionnement des services publics. Co-secrétaire général du SIT et vice-président de la CGAS, Davide de Filippo motive les raisons de ce refus.

La RRFA fédérale est soutenue par le PSS, qui considère que l’allocation de deux milliards au fonds AVS, prévue dans la réforme, permettra de «garantir le futur de la caisse de pension la plus solidaire de notre pays». Pourquoi n’êtes-vous pas convaincu par cet argument?

Davide de Filippo Nous ne sommes pas contre un financement additionnel de l’AVS, mais celui-ci ne peut se faire en proposant des milliards de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. La réforme va induire 4 milliards de baisse d’impôt sur leurs bénéfices, mais elles ne ristourneront que 200 à 300 millions à l’AVS à travers la quote-part patronale. Ce ne sont donc pas les mêmes qui empocheront les cadeaux fiscaux et refinanceront l’assurance-vieillesse. Celle-ci sera recapitalisée à travers les cotisations des salariés, la TVA et la Confédération, donc par les consommateurs-trices et par les contribuables. Le deal est mauvais.

La Confédération a promis que la part de l’impôt fédéral afin de compenser les pertes de cantons passerait de 17% à 21%. Cet engagement ne vous rassure-t-il pas?

Non. Cette augmentation de la part fédérale va surtout inciter encore plus les cantons à baisser leur taux d’imposition et accroître la concurrence fiscale entre eux. Nous ne pouvons pas souscrire à ce programme.

Les cantons de Neuchâtel et de Vaud ont déjà baissé leur taux d’imposition cantonale des bénéfices des entreprises. Genève peut-il se permettre, lors du vote du 19 mai, de refuser la baisse à 13,99% de cette imposition dans le cadre de la réforme cantonale?

Le Canton a de la marge. La question n’est pas celle du timing, mais de garantir le maintien de rentrées fiscales suffisantes. La droite feint de croire que les multinationales sont uniquement sensibles au taux d’imposition de leurs bénéfices. Pour elles, le plus important reste surtout la présence d’infrastructures développées comme l’aéroport, de personnel bien formé et qualifié, ainsi que la qualité de vie proposée pour leurs employés ou la proximité d’une place financière d’ampleur mondiale. Depuis que le Canton de Vaud a baissé son taux d’imposition du bénéfice, des multinationales, comme Alcon, ont implanté leur siège social à Genève.

La droite martèle que le refus de cette réforme menacerait 60’000 emplois directs et indirects. Que lui rétorquez-vous?

Il faut arrêter de peindre le diable sur la muraille comme le fait la droite. Ou alors appliquer le même raisonnement sur les emplois indirects aux pertes d’emplois dans le secteur des services publics que générera la baisse massive des rentrées fiscales, liée à la RFFA cantonale.

Sur le modèle de la réforme fédérale, la mouture cantonale prévoit un volet social, en proposant de financer à hauteur de 186 millions les subsides à l’assurance-maladie et d’allouer 18 millions aux places de crèches. N’est-ce pas suffisant?

Cette proposition d’augmenter les subsides est contenue dans le contre-projet à l’initiative socialiste pour plafonner les primes à 10% du revenu familial, qui seront tous deux soumis au vote le 19 mai. D’une part ce contre-projet est moins bon que l’initiative, et d’autre part la droite aurait de toute façon dû concéder ce contreprojet pour barrer la route à l’initiative. Elle n’a donc fait aucune concession pour «compenser» le cadeau fiscal. Il faut aussi relever un autre problème. L’initiative constitutionnelle des socialistes pose un principe, qui laisse le soin au Grand Conseil de trouver le financement de son application, alors que le contre-projet est une loi, qui ne prévoit aucun financement. Ce qui veut dire qu’en l’état, le financement du contreprojet passera forcément par des coupes dans les prestations ou une augmentation de la dette. Quant aux 18 millions pour la petite enfance, ce n’est rien comparé aux pertes que subiront les communes, précisément en charge de la petite enfance.

La gauche, les Verts et les syndicats ont déposé l’initiative Zéro pertes, qui demande que la réforme soit neutre en termes fiscaux. Que va-t-il advenir de ce texte?

Pour nous, il vaut mieux refuser aujourd’hui la réforme cantonale que d’attendre sa correction à travers le vote populaire sur notre initiative. On sait bien que quand une baisse des impôts est acceptée, il est très difficile de proposer une hausse. La prudence conseille donc de rejeter dès maintenant la RFFA cantonale et de travailler sur une nouvelle réforme conforme au cadre posé par cette initiative. A terme, nous estimons qu’un taux d’imposition générale de 16% sur le bénéfice des entreprises est le mieux à même de remplir les exigences de notre texte, même si nous laissons le soin à l’administration fiscale cantonale d’affiner ce chiffre.