Un dimanche de votes contrastés

Suisse • La réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) a finalement été acceptée. Outre un recours, la gauche combative sera vigilante face aux coupes prévues dans le service public.

Ce 19 mai, les Suisses ont adopté par 66,4% la réforme de la fiscalité des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA). Alors que le Conseil fédéral, la droite bourgeoise, le PSS ou l’USS se félicitaient du résultat, il en allait tout autrement du côté de la gauche combative, qui avait lancé le référendum contre cette nouvelle mouture de la RIE III. «L’issue de cette votation constitue, à n’en point douter, une victoire pour les milieux patronaux. Les propriétaires des entreprises les plus rentables, les 1% d’ultra-riches, bénéficieront en effet d’un formidable cadeau fiscal, à hauteur de plusieurs milliards de francs. L’écrasante majorité de la population, d’ici et d’ailleurs, en paiera le prix. La RFFA entraînera ainsi des coupes massives dans les services publics. Elle privera également les collectivités publiques des ressources nécessaires pour répondre à l’urgence climatique. Enfin, grâce à cette loi, les multinationales continueront à transférer en Suisse l’argent arraché aux pays pauvres, condamnant à la misère des dizaines de millions d’êtres humains», critiquait ainsi le syndicat SSP.

«Pour ce qui est de la «compensation sociale» de la RFFA, l’Union patronale suisse a annoncé sans tarder qu’à ses yeux un relèvement de l’âge de départ à la retraite demeure «urgent». Du reste, les milieux bourgeois n’ont jamais fait mystère du fait que le prétendu «compromis» sur la RFFA n’allait nullement être un frein à leur offensive pour le démantèlement des retraites», a souligné le Parti du Travail.

Les Suisses ont aussi adopté la loi sur les armes par 63,7%, combattue exclusivement par la droite nationaliste. «La loi adoptée aujourd’hui est donc un pas dans la bonne direction. Cependant, des mesures supplémentaires sont nécessaires, en particulier pour prévenir les risques de suicide causés par des armes à feu. Nous exigeons donc que les fusils d’assaut de l’armée soient toujours conservés dans l’arsenal militaire et que les tireurs sportifs entreposent également leurs armes en sécurité dans les stands de tir», a défendu le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA).

Pour la gauche, le maintien des montants d’aide sociale dans le canton de Berne est à saluer, de même que le succès de l’initiative des jeunes socialistes «pour un impôt sur les hauts revenus». Elle exige une hausse du taux d’impôts de 26 à 28% pour les revenus de plus de 200’000 francs et à 29% pour ceux qui sont supérieurs à 300’000 francs.

Genève a répondu à ses neuf questions

A Genève, les citoyens étaient confrontés à neuf questions, avec des résultats plus que mitigés pour la gauche. Les Genevois ont ainsi accepté à 58,22% la déclinaison cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises. Celle-ci prévoit un taux unique d’imposition des bénéfices des entreprises de 13,99%. «Ce sont des années de luttes et de grèves qui s’annoncent dans les services publics. Nous continuerons également à nous battre pour une fiscalité juste, à commencer par la bataille encore à mener sur l’initiative «Zér0 pertes», qui demeure pertinente malgré le résultat du jour. Car compensations fiscales, il peut et il doit y avoir, pour maintenir les ressources et les prestations publiques», a revendiqué le SIT.

Dans le même temps, les électeurs ont approuvé le contre-projet à l’initiative socialiste de plafonnement des primes maladie à 10% du avenu des ménages. 120’000 personnes recevront dorénavant des subsides élargis. «Le contre-projet offre un bol d’air bienvenu pour de nombreux ménages qui peinent à joindre les deux bouts. Cette nouvelle aide reste toutefois largement insuffisante et le problème central en matière d’assurance-maladie reste le système LAMal, fixé dans la législation fédérale», a précisé Ensemble à Gauche.

Les électeurs ont aussi approuvé le projet de loi issu d’Ensemble à Gauche et du MCG sur la recapitalisation de la Caisse publique de l’État de Genève (CPEG). Celui du Conseil d’État et de la droite, qui entendait mettre fin à la primauté des prestations des salariés de l’État est recalé. «Le projet défendu par l’ASLOCA et le Cartel permettra aux Genevoises et Genevois de sauver les rentes des employé-e-s de l’État, de capitaliser la caisse de manière quasi neutre pour le contribuable, et de proposer des logements abordables en grand nombre pour les habitant-e-s de ce canton, qui en ont bien besoin», s’est réjoui Marc Simeth, président du Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné. A noter que la caisse publique a suscité la même semaine l’ire de l’Alliance climatique suisse, en refusant de rencontrer une délégation du Groupe d’assuré-e-s pour le désinvestissement des énergies fossiles.

Horaires de magasins dérégulés

Les électeurs ont aussi approuvé une modification de la loi, permettant l’ouverture des commerces 3 dimanches par année sans qu’une convention collective de travail dans le secteur ne soit nécessaire. «Une nouvelle bataille d’une autre ampleur sera à mener dans les prochains mois puisque le parlement sera appelé à se prononcer sur le projet d’ouverture des magasins jusqu’à 20h du lundi au samedi. Nous poursuivrons notre combat avec le personnel de vente contre toute tentative de déréglementer les horaires sans contreparties et pour l’amélioration des conditions de travail du secteur», prévient le comité unitaire «Pas d’ouverture le dimanche sans protection des vendeuses».

Pour finir, les électeurs ont accepté, sans coup férir, l’initiative. «Pour une politique culturelle cohérente» avec 83% des voix. Le texte, qui complète désormais la teneur de l’article 216 de la Constitution genevoise relatif à l’art et la culture, fait du Canton le coordinateur d’une politique culturelle cohérente à Genève.