Un congé paternité tout riquiqui

Suisse • Tout comme le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé un contre-projet indirect de congé paternité minimaliste de deux semaines, pour faire pièce à l’initiative du syndicat Travail.Suisse, qui en réclamait quatre. La gauche veut aller plus loin.

Les débats sur le congé paternité ont été longs et intenses ce 11 septembre, avec près d’une soixantaine d’orateurs, qui sont montés à la tribune. Mais au final, le Conseil national a adopté le principe d’un congé paternité de deux semaines. Celui-ci viendra compléter le congé maternité de 14 semaines, entré en vigueur en 2005. Le texte adopté fera figure de contre-projet indirect à l’initiative du syndicat Travail.Suisse. Cette dernière est soutenue par plus de 180 associations comme männer.ch, Alliance F ou Pro Familia. Elle a été déposée à Berne en juillet 2017 et défend un congé paternité de quatre semaines.

En janvier, le canton de Neuchâtel a d’ailleurs fait le pas, en proposant une telle durée à ses employés, rejoignant ainsi des villes comme Genève, Berne, Lucerne, Neuchâtel, Lausanne, Bienne, Bellinzone, qui proposent 20 jours de congé à leurs salariés.

Le syndicat n’est pourtant pas mécontent de l’issue du vote du Conseil national, qui devra encore être confirmé le 27 septembre. «La Suisse fait un petit pas dans la bonne direction», estime-t-il. «En approuvant le contre-projet, le Conseil national a au moins reconnu la nécessité sociale et pose enfin la première pièce du puzzle en faveur d’une véritable conciliation de la vie familiale et privée», souligne encore l‘association «Le congé paternité maintenant!».

Des fronts bien tranchés

Comme prévu, les fronts dans la discussion ont été bien tranchés. De bout en bout, l’UDC a refusé le projet. «Pour les bourgeois, la responsabilité personnelle et l’initiative passent avant tout! Il appartient à chacun d’utiliser ses vacances comme congé paternité ou d’organiser un congé sans solde. Et il ne s’agit certainement pas d’imposer des lignes directrices aux citoyens sur la manière d’organiser leur vie familiale», a ainsi critiqué l’élue zurichoise du parti Thérèse Schläpfer.

Mais cette diatribe n’a pas suffi à convaincre les partisans du projet, notamment le PDC, qui en 2016, avait déjà déposé une motion dans ce sens. Dans la discussion, le PLR a défendu sa propre solution, à travers une motion. Celle-ci projetait de remplacer l’actuel congé-maternité par un congé parental «souple» de 16 semaines à partager entre mère et père.

A gauche, bien évidemment, la solution retenue a été saluée, mais elle est considérée comme minimale. Ainsi, le socialiste genevois, Carlo Sommaruga aurait préféré une approbation de l’initiative de Travail.Suisse. «Aujourd’hui, le congé-paternité est tout simplement accordé au gré de l’employeur et, finalement, de ceux qui ont des ressources suffisantes pour pouvoir se le payer. Est-ce que le congé paternité doit être le privilège des cadres? Doit-il être le privilège des gens qui gagnent beaucoup d’argent? Non, le congé paternité doit être un droit, pour tous et sans privilèges. C’est pour cela qu’il faut soutenir cette initiative populaire comme une solution minimale, solution qui est d’ailleurs soutenue très largement au sein de la population», a-t-il défendu en vain.

Pour sa part, le député vaudois de cette formation, Nicolas Rochat Fernandez a rappelé que la Suisse est à la traîne dans ce domaine. «La moitié des pays de l’OCDE dispose d’ores et déjà d’un congé paternité ou d’un congé parental, dont la durée minimum est de 43 semaines, la moyenne étant de 54 semaines», a-t-il expliqué à la tribune.

En Suède, les parents bénéficient d’un congé parental indemnisé d’une durée totale de 480 jours, à répartir entre les deux parents, avec 80% du salaire pendant les 390 premiers jours. En Norvège, ce congé est de 46 semaines et 100% du salaire.
«Le congé paternité renforce la relation entre le père et les enfants, entre les parents, allège le fardeau des mères et contribue ainsi à la stabilité familiale», a aussi insisté Adrian Wüthrich, président de l’association «Un congé paternité maintenant!» et conseiller national socialiste bernois. En 2015, l’association a fait un sondage, où il apparaissait que 81% des Suisses étaient pour un congé paternité payé. Au cours des débats, les Vert’libéraux ont proposé un congé pour les pères de 14 semaines. Mais la tentative a échoué.

De même que celle du socialiste valaisan Mathias Raynard, qui misait sur un congé de 38 semaines, préconisé d’ailleurs par la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) ou celle de la verte argovienne Irène Kälin, fervente défenseure d’une pause de 52 semaines.
Ces deux propositions ayant fait l’objet d’un rapport de minorité dans la commission en charge du dossier concerné.

Pour sa part, le Parti suisse du Travail-POP est parti en campagne électorale, en revendiquant la mise en place d’un congé parental de 18 mois et d’une durée égale entre le père et la mère.

Un financement soutenable

Le financement de ce congé paternité se ferait sur le même modèle que le congé maternité, soit par le biais des allocations pour perte de gain (APG). A l’occasion des débats, la rapporteuse de commission, la PDC fribourgeoise Christine Buillard-Marbach a eu l’occasion de préciser les modalités financières de la nouvelle avancée. Le nouveau congé coûterait 224 millions de francs, ce qui signifie que les cotisations paritaires passeront de 0,45% à environ 0,5% du salaire. «Un congé pour les pères de quatre semaines coûterait jusqu’à 450 millions de francs et représenterait 0,11 point de pourcentage de cotisation salariale», a-t-elle précisé. Le congé parental pourra être pris de manière flexible, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Cela permet aux petites entreprises de s’organiser et que la charge ne soit pas trop lourde pour l’employeur.

Une précaution qui ne séduit pas l’Union patronale suisse (UPS), qui dénonce «une politique saugrenue du symbole, des coûts élevés pour les assurances sociales et de lourdes charges pour les PME».Très classique.