Des souris et des hommes face à la recherche

Genève • L’initiative «pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale» propose d’octroyer un plus grand pouvoir à la commission préavisant les autorisations des recherches avec des animaux. Les opposants craignent une mise en danger «de l’attractivité de la place hospitalo-universitaire» locale.

L’expérimentation animale fait débat en Suisse comme ailleurs. (Pixabay)

Lorsqu’un chercheur désire mener une expérience impliquant l’utilisation d’animaux, il doit demander une autorisation à l’autorité cantonale (Direction générale de la santé). Cette demande est alors soumise à la Commission cantonale pour les expériences sur les animaux (CCEA), qui l’étudie afin de rendre un préavis. Ce dernier peut alors être suivi ou non par l’autorité.

A l’origine du texte, la Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV) souhaite «améliorer le contrôle sur l’expérimentation animale» en augmentant le pouvoir des membres de la CCEA. Ainsi, elle propose que ces derniers puissent individuellement opposer un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice face soit à la délivrance d’une autorisation, soit à l’admission ou au refus d’un nouveau membre.

Le texte créerait également la possibilité de faire appel à un expert extérieur avant de se prononcer sur un projet d’étude, à la condition que le membre qui le demande en supporte les coûts.

Dans un communiqué commun, l’Université de Genève (Unige) et les Hôpitaux Universitaires (HUG) déclarent voir dans l’initiative un «risque d’entraver la recherche médicale». Pour ces institutions, en cas de oui, «une seule personne aurait le pouvoir de freiner, voire de bloquer, la délivrance des autorisations […]». L’université monte au créneau Pour le recteur de l’Unige, Yves Flückiger, interrogé par la RTS, la CCEA se compose de «7 membres dont 4 représentants des associations de protection des animaux, on a donc une prépondérance de ces groupements».

Vérification faite, il y a bien 7 membres nommés par le Conseil d’Etat pour une durée de 4 ans. Toutefois, à ce jour, on dénombre une bio-éthicienne (1 siège), des représentants de la société genevoise des vétérinaires (1 siège), de l’Unige (1 siège), des laboratoires privés (1 siège), des méthodes alternatives (1 siège) et une association de protections des animaux qui occupe un siège sur 2 (et non 4!).

Luc Fournier, président de la LSCV, a longtemps siégé dans la commission comme seul représentant des associations de défense des animaux. Il dénonce le fait qu’une candidature, proposée par son association, ait été refusée par le Conseil d’Etat «suite à des pressions de l’université» et à l’inverse, l’acceptation d’une candidature «parachutée» comme «sortie du chapeau».

Pour la LSCV, l’initiative permettrait d’éviter que le Conseil d’État puisse bloquer une candidature, «en se sachant à l’abri de toute contestation».  Selon son président, brandir la crainte d’un blocage de la recherche par de multiples recours «téméraires» n’est pas fondé mais viserait uniquement à faire peur. «Si on calcule sur une centaine de recherches, à 1’000 frs l’accès au recours, il faudrait pouvoir mobiliser 100’000 frs, sans parler du temps nécessaire», déclare-t-il. Enfin il ajoute que de telles pratiques aboutiraient à la révocation de leur auteur par le Conseil d’Etat.

Concernant la possibilité de recourir à une expertise extérieure, la LSCV soutient, que puisqu’il est «impossible pour l’autorité ou les membres de la commission d’avoir des connaissances pointues dans tous [les] domaines, chaque membre de la commission doit pouvoir solliciter l’avis d’un expert lorsque cela est utile».

Pour les opposants que sont les HUG et l’Unige, une telle démarche entraînerait une levée du secret de fonction qui «n’est pas admissible dans un domaine aussi sensible que la recherche médicale et scientifique se heurterait, selon l’autorité fédérale, aux exigences en matière de protection des données».

Pour les initiants, cela n’est pas un véritable problème puisque c’est le Conseil d’État qui fixerait les conditions d’une telle expertise. «Par exemple en rendant anonymes les demandes lorsque cela est nécessaire ou en supprimant les données qui relèvent du secret de fabrication», écrivent-ils sur leur page web meilleur-controle.ch.  Pour les opposants, «cette initiative menace […] l’attractivité de la place hospitalo-universitaire genevoise».

Ils soulignent que les recherches menées aujourd’hui, le sont par de grands spécialistes internationaux dont la présence «est aussi liée aux caractéristiques de l’écosystème régional, dont la capacité à mener des recherches de pointe est une composante».

Pour Luc Fournier, le développement de méthodes alternatives, qu’il appelle de ses vœux, participerait à l’attractivité de Genève en la matière. «C’est une question de choix, aujourd’hui, on attribue quelque 300 à 400’000 francs aux méthodes alternatives contre environ 7 millions aux modèles animaux», conclut-il. Ce «choix» est maintenant dans les mains des Genevois et Genevoises qui sont invité.e.s à voter jusqu’au 24 novembre.