Des droits de l’enfant à renforcer

Droits humains • Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a fait l’objet de célébrations dans le monde et de trois jours de débat au Palais des Nations à Genève.

«Quand vous faites des choses pour nous, mais sans nous, vous les faites contre nous», a expliqué Joséphine, une jeune africaine lors de la Conférence «L’avenir des droits de l’enfant», qui s’est déroulée ce mardi à l’ONU, rappelant aux adultes présents que cette Convention inclut un droit des enfants de participer aux décisions qui les concernent. Adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989, la Convention a changé le statut de l’enfant, le transformant en une personne à part entière, faisant primer son intérêt supérieur et protégeant ses droits spécifiques. Elle a été ratifiée en 1997 par la Suisse, ainsi que par 194 autres Etats – à l’exception des Etats-Unis. Son suivi est supervisé par un comité des droits de l’enfant, basé à Genève et placé auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

«Par rapport aux Déclarations précédentes non contraignantes comme celle de 1959, la Convention oblige les Etats à rendre des comptes tous les cinq ans devant le comité. La Convention reconnaît des droits fondamentaux comme celui à la survie et au développement, qui inclut notamment les droits à l’éducation ou à la santé ou celui de protection contre la violence. Elle comprend aussi un droit à la participation, qui est un progrès considérable», explique Daniel Stoecklin du Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève.

A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention, celui-ci estime important de relever que les attaques contre les droits de l’enfant restent liées à des problèmes relevant des structures collectives de pouvoir ou des inégalités socio-économiques, «contrairement à la tendance actuelle du monde néo-libéral à tout imputer à des caractéristiques individuelles».

Pour lui, une des difficultés qui a émergé ces dernières années est liée à l’apparition de la connectivité totale des enfants sur les réseaux sociaux, au point «qu’on oublie son voisin immédiat». «Les instruments du droit international doivent évoluer pour mieux affronter les réalités présentes, comme l’hyperconnexion des enfants et surtout le réchauffement climatique», assure-t-il.

«L’émergence d’Internet n’était pas prévisible en 1989. Elle induit aussi des atteintes au droit à l’image de l’enfant que de problèmes plus graves comme le cyber-harcélement ou l’exploitation des enfants dans des réseaux de prostitution. D’où l’importance de mettre en place des politiques de prévention», corrobore Ivana Goretta, porte-parole de Terre des Hommes Suisse.

Pour célébrer cet anniversaire, l’association suisse, basée à Lausanne, vient de sortir, avec l’appui de plusieurs structures internationales comme ChildFund Alliance, SOS Villages d’Enfants International ou Save the Children International, un rapport intitulé «Child rights now!», pour faire le bilan de la situation.

Parmi les points positifs figurent la baisse du taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, mais aussi la généralisation de l’accès à la scolarité. «Le premier taux a été réduit de plus de moitié au cours des 30 dernières années. Il a même doublé depuis l’an 2000. Cela représente 17’000 enfants morts en moins chaque jour. En ce qui concerne l’éducation, le tableau est similaire. Alors que 120 millions d’enfants n’avaient pas accès à un enseignement

primaire en 1989, en 2017 ce chiffre est tombé à moins de 64 millions», relève le rapport. Des progrès sont aussi à relever relativement à la réduction des châtiments corporels dans nombre de pays, mais aussi dans le relèvement de l’âge minimum légal du mariage dans une quinzaine de pays, la réduction des mutilations sexuelles des filles en Afrique ou du travail dangereux des enfants, qui concerne malgré tout encore 52 millions d’entre eux. Malgré ces avancées, le programme reste inachevé et les associations en appellent à «une deuxième révolution» pour élargir les droits des enfants.

«Les discriminations touchent particulièrement les filles et les enfants en situation de handicap. En Roumanie, par exemple, 30% des enfants placés en institution souffrent de handicap», déplore Ivana Goretta.

Les filles sont 5 millions de plus que les garçons à ne pas aller à l’école à l’âge du primaire, leur probabilité de ne jamais y être inscrites est plus forte, et leur scolarisation en primaire reste encore derrière celle des garçons dans une trentaine de pays.

La pauvreté prime

Outre des problèmes comme les naissances non-enregistrées ou l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale comme au Brésil ou en Irak, la question de la pauvreté reste centrale. 700 millions d’enfants encore sérieusement privés de bien-être et de droits socio-économiques. En Suisse, près de 80’000 enfants vivent dans la pauvreté.

«De faibles dépenses gouvernementales dans les services essentiels ainsi que des dépenses dirigées vers les populations plus aisées sont particulièrement dommageables pour les familles les plus défavorisées, qui ont proportionnellement plus d’enfants et moins de ressources avec lesquelles accéder à d’autres prestataires privés», pointe clairement le rapport.

«Les recettes nationales sont le principal moyen de combler cet écart d’investissement: dans beaucoup de pays, cela signifie élargir et approfondir l’assiette fiscale, assurer une imposition progressive et éliminer les possibilités d’évitement fiscal et d’évasion fiscale», souligne, sans détour, le rapport international, tout en expliquant que l’aide étrangère a un rôle crucial à jouer dans les pays les plus pauvres, car elle complète les ressources nationales.

Dans ses conclusions, le rapport demande que «soit terminé le travail dans des domaines comme la mortalité de l’enfant et l’éducation de base». Mais aussi que dans les secteurs où les progrès ont été moins réguliers comme la protection contre la violence et la mise en œuvre des droits civils et politiques des enfants, des efforts soient faits par les gouvernements. Cela passe notamment par l’instauration de législations ou des budgets et des programmes efficaces qui incluent tous les enfants et les jeunes.

Et aussi par un recours à la justice. «En Colombie et au Liban, par exemple, nous collaborons avec les autorités judiciaires pour obtenir une plus grande réhabilitation des jeunes», précise encore Ivana Goretta.

Quid de la Suisse? Depuis des années, des associations comme Caritas en appellent à l’introduction des prestations complémentaires pour familles pauvres. Pour Daniel Stoecklin, il serait aussi important «de créer un poste d’ombudsman fédéral pour avoir un vrai suivi institutionnel de surveillance des droits de l’enfant».

Pour sa part, Ivana Goretta rappelle que la détention administrative de mineurs migrants ou de familles avec enfants mineurs reste problématique dans notre pays. «Face à cette situation que nous dénonçons, nous préconisons une harmonisation de leur prise en charge en Suisse pour éviter les disparités de traitement entre cantons», conclut-elle.