Les enfants de l’ombre

Russie • La GPA est admise mais seulement pour les parents hétéros mariés. (Par Pierre Jaccard, Suisse Solidaire Nochlechka)

En Suisse, la GPA (gestation pour autrui) est formellement interdite. Que l’on soit pour ou contre, un fait est certain, cette proscription engendre un important tourisme procréatif. L’une des destinations favorites est la Russie. Dans ce pays, la GPA est libre. Le législateur russe autorise le recours aux mères porteuses, que celles-ci soient rémunérées ou non.Mais la reconnaissance administrative de l’enfant dépend du statut marital des parents.

Pour les couples LGBT, les femmes célibataires ou les concubins, l’enfant n’a aucune existence légale et ne peut bénéficier d’aucune aide sociale ou médicale. Même si les tribunaux donnent généralement raison aux parents russes confrontés au blocage de l’état civil, les procédures sont longues, coûteuses et en attendant, l’enfant n’existe pas.

Dépourvus de statut administratif, ces bébés rappellent les progénitures des citoyens russes sans-papiers dans leur propre pays. Eux aussi sont privés de tout droit. Pour ces bambins-là aucune solution n’est possible tant que la mère n’a pas retrouvé son identité.

Comme pour les nourrissons de la GPA, ils n’ont aucun accès au soin et ne peuvent être scolarisés. En Russie, faute de Propiska, plus de 4 millions de citoyens n’ont pas d’existence légale. Ils sont plus de 60’000 à Saint-Pétersbourg. La Propiska est ce statut administratif que le citoyen russe acquiert lorsqu’il enregistre son lieu de résidence. En Russie, curieusement, les droits individuels ne sont pas attachés aux personnes, mais à leur résidence. Si vous perdez votre lieu de résidence, adieu la Propiska et sans ce sésame administratif, très vite vous devenez un sans-abri.

Des vagissements clandestins

De cette implacable carence étatique, Natalya en est bien consciente. Elle et Oleg se sont connus dans la rue. Pour toute chambre, ils squattaient des porches, des bancs publics.Enceinte de sept mois, démunie de cette fameuse Propiska, nous avons rencontré Natalya dans les locaux de Nochlechka, l’ONG pétersbourgeoise qui s’occupe de venir en aide aux sans-papiers sans-abris.

«Avec Oleg nous attendons impatiemment cet enfant me dit-elle avec un immense sourire. Mais que de problèmes à résoudre. Il faut que je retrouve mon identité administrative, un toit, un peu d’argent pour cette grossesse et la venue du bébé. Tout est urgent, tout est indispensable. Heureusement nous y sommes presque grâce à l’abnégation et aux compétences des juristes de Nochlechka, autrement notre enfant n’existerait tout simplement pas», raconte Natalya, les yeux brillants.

A Saint-Pétersbourg, cinq mille familles sont sanspapiers Selon des chiffres non officieux, des centaines d’enfants n’ont aucune existence légale, ils végètent dans la rue et nombreux seraient atteints du sida. Des chiffres toujours difficiles de certifier puisque cette population sans-papier n’existe tout simplement pas aux yeux de l’administration.

La Douma à la rescousse?

En juillet, une commission spécialisée du Parlement (la Douma) a été formée afin d’unifier la législation et résoudre certaines difficultés juridiques entre autres concernant l’état civil, ainsi que le Code familial. Elle devrait faciliter les déclarations de naissance par les couples non-mariés et les femmes célibataires. Ceci dans le but que les enfants GPA ne soient plus sans droit. Mais quand est-il des nouveau-nés des parents sans papiers-sans abris, des couples LGBT? Quand est-ce que ces enfants sortiront-ils de l’ombre?