Retour sur les fiches du scandale

Suisse • En décembre 1989 éclatait le «scandale des fiches». Une commission d’enquête parlementaire révélait que le Ministère public et la police fédérale avaient surveillé, durant des années, des militants de la gauche. Rédigeant une thèse sur le sujet, Fabien Thétaz (UNIL) nous éclaire.

Extrait d’une fiche type, celle Max Frisch, témoignage de la paranoïa d’un Etat privilégiant la sécurité à tout prix et le contrôle intensif des personnes. (DR)

Quel est le contexte conduisant à la découverte de l’existence, depuis le lendemain de la seconde Guerre mondiale, d’une surveillance généralisée des militants de gauche par la police fédérale? 

Fabien Thétaz  Tout part de la démission de la conseillère fédérale radicale Elisabeth Kopp, accusée de violation du secret de fonction fin 1998, pour avoir communiqué à son mari des renseignements confidentiels concernant une enquête menée contre une société à laquelle il était lié et qui était suspectée de blanchir l’argent issu du trafic de la drogue. Suite à cet événement, le parlement décide de mettre en place une Commission d’enquête parlementaire (CPE), la deuxième de l’histoire suisse, présidée par le socialiste Moritz Leuenberger. Elle s’intéresse aux activités du Département de justice, et notamment du Ministère public et de la police fédérale qui en dépendent. Même si les militants avaient connaissance de cette surveillance, le rapport publié le 24 novembre 1989 montre pour la première fois, l’instauration d’une surveillance systématique – matérialisé par l’existence de 900’000 fiches – des membres de parti de gauche, de 1945 à 1990. Celle-ci vise particulièrement les membres du Parti suisse du TravailPOP et ses organisations affiliées, puis sera élargie à toutes les formes de gauchisme (féministe, anti-nucléaire et écologiste, anticapitaliste) après Mai 1968.

Le climat de la Guerre froide était particulièrement propice à cette surveillance intérieure, justifiée par la crainte que l’ingérence de Moscou se cache derrière ces mouvements d’opposition. L’espionnage était vu comme la continuation de la politique par d’autres moyens.

Nombre de ces militants – et notamment ceux du PST, ont pourtant agi dans le cadre légal. En les surveillant, la Suisse ne reniait-elle pas ses principes démocratiques?

Le fait que la police fédérale surveillait des activités démocratiques comme des meetings ou des congrès a été critiqué à la suite des révélations de la CEP. Malgré les dénonciations indignées, les autorités se sont pourtant toujours senties dans leur bon droit. Cette pratique de surveillance contre les «ennemis de l’Etat» était jugée normale par les acteurs politiques clés durant des décennies, au moins jusqu’en 1990. Située dans le camp occidental, la Suisse a mené la même lutte anti-communiste que l’Angleterre ou les EtatsUnis, qui, au travers du FBI, ont longtemps espionné les activités des syndicats ou des militants des droits civiques. La police fédérale suisse s’intéressait particulièrement aux voyages des militants à l’Est, par crainte d’un recrutement, et débouchait systématiquement sur des entretiens au retour.

Comment se passait concrètement cette surveillance? Etait-elle à la seule charge de la police fédérale?

La surveillance était à la charge des 200 policiers de la police fédérale, mais celle-ci pouvait compter sur les informations qui provenaient des polices cantonales ou communales, chargées du travail de terrain. Elle pouvait aussi compter sur des complicités auprès d’administrations telles celles des postes et téléphones, des compagnies aériennes ou encore des universités qui signalaient leurs étudiants agitateurs. A la suite de l’enquête fédérale, certains cantons alémaniques comme Saint-Gall, Bâle ou Zurich ont mis en place leurs propres commissions d’enquête, qui ont ainsi révélé que la police zurichoise avait infiltré le mouvement des jeunes dans les années 80.

Combien de militants de gauche ont finalement été effectivement surveillés?

Environ 100’000 d’après une étude de l’historien Georg Kreis. De plus, à l’issue des révélations de la Commission, 300’000 citoyen.ne.s suisses ont demandé à consulter leurs fiches, ce qui était possible jusqu’au 31 mars 1990. Sur ce total, il est apparu qu’environ 40’000 personnes avaient été fichées.

Quelles seront les suites politiques de cette affaire et les aménagements effectués dans l’administration, notamment au Ministère public?

En 1990, le Parti socialiste dépose une motion pour supprimer la police politique. Comme celle-ci est refusée par le parlement, un comité «contre l’Etat fouineur» lance une initiative dans le même sens qui aboutit en 1991. Il faudra attendre près de dix ans pour qu’elle passe devant le peuple qui la refuse en 1998. En ce qui concerne le Ministère public, il faut rappeler qu’au temps de la Guerre froide, celui-ci dépendait du Département de Justice et police et dirigeait aussi bien la police judiciaire que politique.

En 1998, une première loi sur le renseignement est finalement promulguée avec la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Celle-ci entérine la sortie de la police fédérale du Ministère public, qui devient le Service d’analyse et de prévention (SAP). En 2002, le Ministère public est finalement devenu indépendant du Département de l’Intérieur et ne s’occupe plus de renseignements.

En 1990, une nouvelle Commission parlementaire montre qu’une armée secrète- la P-26, existe au sein de l’armée suisse. Existe-t-il un lien avec l’«affaire des fiches»?

Cette découverte d’une armée secrète n’a pas de connexion formelle avec la surveillance des militants de gauche par le Ministère public. Elle relève cependant d’une même logique anticommuniste et de la crainte d’une transformation radicale de la société par des opposants au système bourgeois, d’où la nécessité d’une résistance de l’intérieur.

En septembre, la conseillère nationale socialiste Margret Kiener Nellen a découvert que le Service de renseignement de la Confédération (SRC), dépendant du Département fédéral de la Défense, l’avait fichée. Qu’est-ce que cela vous inspire?

Le fait qu’elle soit fichée du fait de contacts avec des activistes kurdes ou avec des femmes du Pakistan comme elle l’a appris en vertu de la loi sur la protection des données pose question. Où poser les limites pour un service de renseignement, qui veut tout savoir, entre des activités politiques démocratiques et l’extrémisme violent, qui peut faire l’objet d’une surveillance? Le renseignement, même encadré par le droit, est toujours une activité limite. Dans le contexte actuel, qui a vu 65% de citoyens approuver en 2016 la nouvelle Loi sur le renseignement, force est de constater que la majorité de la population tend à privilégier la sécurité et la raison d’Etat par rapport à un strict respect de l’Etat de droit.