Donner pour mieux reprendre?

Suisse • Lors de la session des chambres de décembre, les parlementaires se pencheront à nouveau sur les cas des «enfants placés» dans des familles d’adoption à la campagne durant tout le 20e siècle. Ceci afin d’améliorer leur situation fiscale. (Par Damian Bugmann Paru dans Vorwaerts, adapté par la rédaction)

En décembre 2014, le Comité pour la réparation déposait son initiative visant à créer un fonds de 500 millions de francs pour dédommager les enfants placés abusivement. (DR)

« Au début de l’été 1954, un dimanche, mes cinq frères et sœurs ont été arrachés de la table familiale. Pas le temps de faire ses adieux qu’on nous a emmenés dans trois voitures et trois foyers différents. Par chance, nous avons pu, par la suite, nous retrouver tous ensemble dans la même maison. La devise de l’époque était que dès que les enfants pouvaient travailler, ils devaient aller à la ferme», raconte Ueli Schärrer, membre actif du POP Bienne et syndicaliste.

Tout comme des dizaines de milliers d’autres personnes, le militant a subi un placement forcé, une pratique que la Suisse a mené durant tout le 20e siècle, jusque dans les années 80, pour les orphelins, les enfants retirés à leurs familles, souvent monoparentales, jugées incapables de les élever ou les femmes célibataires issues de familles victimes de discrimination économique. Outre le placement ou l’adoption de force, leur gestion administrative se déroulait dans des institutions fermées et des prisons.

En décembre 2014, une initiative populaire sur la réparation a été déposée. Elle demandait la création d’un fonds de 500 millions de francs afin de dédommager les enfants placés abusivement. «Seuls 300 millions ont été versés», relève Ueli Schärrer. Cela est lié au fait que le Conseil fédéral et le Parlement ont déposé un contreprojet à l’initiative sous la forme d’une Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extra-familiaux antérieurs à 1981 (LMCFA).

L’initiative populaire retirée, la loi est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Les personnes concernées pouvaient déposer une demande de contribution de solidarité, se montant au maximum à 25’000 francs, dans un délai d’un an.

Des montagnes de fichiers

«Dans un premier rapport d’enquête, on mentionnait le chiffre de 60’000 personnes affectées par la mesure, puis il est descendu à 15’000 et on se retrouve maintenant avec seulement 9’018 personnes enregistrées. Il n’est pas acceptable
qu’une clarification superficielle conduise à ce que le surplus du fonds revienne finalement à la caisse fédérale», explique Ueli Schärrer.

«En ce qui me concerne, j’ai reçu une montagne de dossiers qui contenaient tout ce qu’il fallait, triés avec soin et classés dorénavant aux Archives fédérales. J’ai appris que les autorités m’avaient suivi jusqu’après l’école de recrues. Le tout à mon insu», précise encore le militant.

Informations contradictoires

Le harcèlement des victimes a pris un tour nouveau à l’occasion du versement des indemnités. Comme l’a monté l’émission Kassensturz, une personne recevant l’indemnisation pouvait voir le montant de sa rente AVS, de ses Prestations complémentaires ou de son aide sociale réduite en conséquence. Ainsi en va-t-il pour l’octogénaire Lily M. Du fait de son indemnisation, la caisse cantonale lui a demandé un remboursement de 2’731 francs et lui a réduit sa rente mensuelle de moitié.

Selon la fiche d’information de l’Office fédéral de la justice (OFJ) destinée aux autorités, ces coupes sont possibles si la contribution de solidarité, additionnée au patrimoine personnel, dépasse la somme de 37’500 francs. La brochure de l’OFJ à l’intention des personnes concernées dit pourtant le contraire.

Afin de résoudre cette confusion et cette contradiction, les parlementaires auront à se prononcer une modification de la LMCFA. Une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats demande qu’un projet soit élaboré «pour garantir que la réparation due aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative ne compromette pas leur droit aux prestations complémentaires». Elle sera soumise à la session d’hiver aux deux conseils. Seule l’UDC s’y oppose.