LGBTI: vers la fin légale des discriminations?

Suisse • En prévision de la votation du 9 février, une large alliance composée de la société civile et d’organisations politiques a appelé à étendre la norme antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

Si l’UDC suisse (contrairement à l’UDC vaudoise) a décidé de s’opposer à cette avancée et que le PLR n’a pas donné de recommandation de vote, le reste de l’échiquier politique appelle à approuver la modification de la loi soumise au vote le 9 février.

Rappelons que ce changement légal est parti d’une initiative parlementaire du conseiller national valaisan Mathias Reynard (PS) visant à mieux protéger la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre ou intersexe (LGBTI). En décembre 2018, les deux chambres fédérales ont décidé d’étendre la norme pénale antiraciste à l’orientation sexuelle, mais le projet a été attaqué par un référendum de l’UDF conservatrice.

Halte à la haine

En préambule de la conférence de presse, Matthias Erhardt, co-président du Comité de campagne et coprésident de la fédération genevoise des associations LGBT a rappelé que la loi suisse interdisait les injures, ce qui incluait aussi les insultes homophobes, mais pas l’incitation à la haine ou à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. «Donc, j’ai le droit de dire devant vous, «les lesbiennes sont des malades et elles doivent se faire soigner de force. Et c’est justement cela que cette loi cherche à empêcher», a-t-il exemplifié.

«Ce genre de propos n’a pas seulement une influence directe sur la vie des lesbiennes, des gays et des bisexuels – l’incitation à la haine et la diffamation à l’encontre de groupes de la population alimentent également l’insécurité, divisent la société et nuisent à la cohésion sociale», a-t-il défendu.

«Mais la nouvelle loi n’empêchera personne d’exprimer son opinion, même conservatrice et critique à l’égard des personnes homosexuelles. Il sera bien sûr toujours possible de s’opposer publiquement au mariage égalitaire ainsi qu’à d’autres lois du même genre, comme c’est d’ailleurs le cas avec les lois sur les religions ou l’immigration. Mais il ne sera plus possible de propager la haine et d’appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homos et bisexuelles. Car la haine n’est pas une opinion», a-t-il encore expliqué.

Rappelant que l’on assistait à une recrudescence de ces agressions contre les personnes LGBTI, notamment sur internet, l’ancienne conseillère aux Etats jurassienne Anne Seydoux-Christ (PDC) a rappelé la nécessité de compléter les articles 261bis du Code Pénal et celui sur la discrimination raciale dans le Code pénal militaire.

Extension de la norme

«Le classement de la convivialité LGBTI, qui est déterminé chaque année par l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) indique que parmi les 49 pays européens, la Suisse est revenue à la 27e place et se situe entre la Slovaquie et le Kosovo. L’une des principales raisons de ce mauvais classement est le manque de protection légale: en dehors de la Suisse, très peu de pays en Europe ne disposent pas de législation spécifique contre les crimes de haine et les discours de haine visant les LGBTI», a expliqué, pour sa part, Reto Rufer, responsable chez Amnesty international des droits humains en Suisse.

«Les propos haineux violent donc l’interdiction de la discrimination prévue par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Constitution fédérale, ainsi que la protection constitutionnelle de la dignité humaine», at-il encore assuré.

Revenant sur la décision récente d’une directrice de crèche de Lenzbourg (AG) de refuser l’admission des enfants d’un couple d’hommes, en estimant que «le contexte familial n’était ni normal ni naturel», Salome Zimmermann, co-présidente de l’organisation suisse des lesbiennes LOS et ancienne juge du tribunal administratif fédéral a tenu à mettre les points sur les i. Elle estime que «ce comportement est probablement punissable selon la norme étendue et montre la nécessité de l’extension de la norme».

Président du Conseil de l’Eglise protestante zurichoise, Michel Müller a insisté sur la responsabilité des églises dans cette votation: «Les paroles peuvent conduire à des actes et l’Eglise porte historiquement aussi une certaine responsabilité pour certains d’entre eux. C’est pourquoi l’Eglise doit et veut s’investir dans la protection pénale contre la diffamation, la discrimination ou les atteintes à l’intégrité physique.»