Manifester à l’ère de la censure

Genève • Depuis quelques années, le droit de manifester est trop durement entravé, constate un comité. Il vient de sortir un rapport sur la régression de la liberté de réunion pacifique à Genève.

Adoptée par le peuple en 2012, la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) a été retoquée en partie par le Tribunal fédéral en 2013, même s’il reste des points litigieux, selon la Coordination genevoise pour le droit de manifester.

Créée il y a un an, l’entité regroupe des associations comme celle des Juristes progressistes, des syndicats et tous partis de l’Alternative. A l’occasion d’une conférence de presse, celle-ci a tenu à pointer certains points noirs de la législation. Aujourd’hui, toute manifestation genevoise est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable de l’Etat. «Ce système, critiqué par le rapporteur des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique, n’a pas cours en Europe, qui juge suffisante une simple notification préventive aux autorités. Celles-ci ne peuvent interdire de manifester que s’il y a des risques de trouble à l’ordre public», explique l’avocat Olivier Peter, qui précise que la Russie est récemment passée à ce système. «A Genève, on vit encore sous un régime de censure préalable», résume Pierre Bayenet, député de SolidaritéS.

Délais et frais problématiques

Le comité dénonce aussi le fait que toute demande de manifestation doit être déposée dans un délai de trente jours à l’avance. Ce qui a pu déboucher sur des situations surréalistes. Ainsi quand le comité du 8 mars a dû repousser la journée internationale des droits des femmes d’une semaine pour n’avoir fait sa demande que seulement 21 jours avant l’événement.

Plus généralement, si cette demande n’est pas déposée dans les délais, les organisateurs sont soumis au paiement d’émoluments qui avoisinent les 500 francs. «Cette pratique nouvelle, instaurée par le Conseiller d’Etat, Mauro Poggia, ne se fonde sur aucune base légale», a critiqué Olivier Peter. Peu de gens recourent auprès de la chambre administrative pour contester cette prébende, car cela engage des frais et peut nécessiter une année pour obtenir une décision, selon l’avocat Raphaël Roux.

Avant la manifestation, les organisateurs doivent négocier avec la police les modalités du parcours, mais les restrictions au circuit ou à la durée de la mobilisation sont légion. «La police nous demande de recourir à des professionnels pour signaler l’interdiction de places de parking durant la manifestation, cela nous coûte à chaque fois 375 francs. La somme s’ajoute au paiement d’une assurance manifestation de 300 francs contre les dégâts éventuels. Elle exige aussi un service d’ordre, alors que nous sommes sans expérience de ce domaine», signale Enora Stein, membre du mouvement de la Grève climatique.

La police a aussi mis en garde une manifestation antispéciste ou la Slutwalk (Marche des salopes) féministe pour les faire renoncer à tous slogans «susceptibles de heurter la sensibilité de certaines personnes» ou même de distribuer des tracts.

Des amendes illégales

Moyens de dissuasion très efficaces, les amendes d’ordre pleuvent aussi contre les organisateurs de manifestation, mais aussi les simples participants. Des prunes à 450 francs ont ainsi été adressées à deux membres de la Conférence universitaire des Associations d’étudiants (CUAE) pour un rassemblement de sept personnes devant l’Université en 2015. En 2019, plusieurs procédures pénales ont été ouvertes à l’encontre des syndicalistes pour l’organisation de piquets de grève en lien avec des conflits dans le secteur du nettoyage.

Plaidant dans plusieurs dossiers, Olivier Peter explique que sur les 19 personnes passées devant le Tribunal de police, l’acquittement a été prononcé dans 19 cas. «Le tribunal reconnaît implicitement que cette pratique n’est pas conforme au droit international. Elle est aussi coûteuse en frais d’avocats et pour les deniers publics. Pourtant, le Ministère public et le service des contraventions, sur informations de la Brigade d’enquête et d’îlotage (BRIC) persistent à amender», relève encore l’avocat.

Il déplore aussi qu’un rapport soit directement envoyé au Secrétariat des migrations (SEM) et à l’office cantonal de la population pour les manifestants étrangers. «Cela met une pression forte sur les migrants sans statut légal», précise-t-il.

Fort de ces constats, le comité propose sept recommandations Ainsi l’introduction du système de notification préventive pour les manifestations, la suppression du délai de 30 jours et celle d’émoluments , mais aussi la renonciation à poursuivre tout participant à une manifestation pacifique.

Envoyé aux députés, mais aussi à la Cour des comptes et à l’ONU, le rapport sera transformé en motion ou projet de loi selon les représentants des Verts et du Parti socialiste. «Il n’est pas normal que dans une ville internationale comme Genève, où l’on débat quotidiennement de grands thèmes – le climat ou les droits humains -, il existe une législation sur les manifestations si restrictive», conclut Emmanuel Deonna, député socialiste.