L’Union européenne à l’assaut des pensions

UE • A coups de recommandations, la Commission européenne exige des Etats nationaux qu’ils augmentent l’âge de la retraite ou que soit développée l’épargne individuelle privée. (Par André Crespin Paru dans Solidaire)

Depuis des mois, les retraités et retraitées espagnol.e.s. revendiquent une amélioration du montant de leur rente vieillesse chichement revalorisée par le gouvernement. (Txeng Meng)

Les travailleurs français luttent contre la réforme des pensions de Macron. En Belgique, le gouvernement Michel a reculé sur sa pension à points. En Espagne, ce sont les «pensionistas» qui défilent tous les lundis en revendiquant des pensions dignes. En Croatie, les syndicats ont obtenu le retour de l’âge légal de départ à la pension de 67 à 65 ans… Cette lutte pour défendre nos pensions secoue de nombreux pays de l’Union européenne. Un hasard?

Devinette: Savez-vous où sont coordonnées les différentes attaques que subissent les systèmes de sécurité sociale européens et, plus spécifiquement, les systèmes de pensions Réponse: dans les bureaux de la Commission européenne. Cette institution, constituée de 28 commissaires qu’aucun citoyen européen n’a élue, constitue le pouvoir exécutif de l’Union européenne.

Elle a une influence considérable sur nos vies de tous les jours car elle est à l’initiative de toute la législation européenne. Et environ 70% des lois approuvées par les parlements nationaux ne sont que des transpositions des règles approuvées au niveau européen. Mais la question persiste: pourquoi donc l’Union européenne a-t-elle entrepris de s’en prendre à nos pensions?

L’arsenal de la Commission

Depuis la crise financière de 2008 et la montée en puissance de la Chine, la Commission est passée à la vitesse supérieure en créant tout un arsenal de mesures qui peuvent avoir un impact sur les pensions européennes. Bien que les systèmes de pensions soient de la compétence des États, l’Union européenne a joué un rôle clé en suggérant des types de réformes à mettre en œuvre pour faire baisser les dépenses sociales, constate l’Institut syndical européen (1).

Le Pacte de croissance et de stabilité, le Six-pack (qui a réformé en 2011 le pacte de stabilité et de croissance (PSC), en approfondissant la surveillance budgétaire, ndlr), puis le Two-pack (qui vise depuis 2013 à renforcer la transparence et la coordination des décisions budgétaires nationales, ndlr). Ces traités, approuvés par les Etats Membres, ont permis à l’Union européenne d’imposer des politiques d’austérité qui visent à réduire les dépenses sociales.

Le Semestre européen en est l’exemple concret. Il s’agit des recommandations adressées chaque année au mois de mai par la Commission européenne aux États membres. Ces recommandations sont approuvées lors de la réunion du Conseil européen du mois de juin, où siègent les 28 chefs de gouvernement. Elles énumèrent les mesures qui sont encouragées par la Commission afin que les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles et les objectifs arrêtés au niveau de l’Union. Et, comme par hasard, les réformes des systèmes de pension y figurent régulièrement.

Privatisation des pensions

Dès 2011, la Commission lance l’offensive en exprimant ses recommandations: réduire la «surprotection» des travailleurs disposant de contrats à durée indéterminée, lier l’âge de fin de carrière à celui de l’espérance de vie (c’est-àdire reculer l’âge de la pension), restreindre les conditions d’accès à la prépension et mettre sur pied de systèmes de pensions privées complémentaire (2).

Sept ans plus tard, le 25 mai 2018, le conseil des affaires économiques et financières (Ecofin), composé des ministres de l’économie et des finances de tous les États membres, exulte. Dans son communiqué officiel, Ecofin démontre comment le travail de coordination des réformes effectué par la Commission a porté ses fruits.

«Ecofin se félicite ainsi que «dans la plupart des pays, les réformes engagées récemment en matière de pension ont eu un effet positif en contenant la dynamique des dépenses publiques et ont contribué au relèvement de l’âge moyen de sortie du marché du travail».

Il souligne aussi «que des mesures supplémentaires doivent encore être prises par les États membres pour augmenter l’âge effectif du départ à la retraite, en évitant notamment la sortie précoce du marché du travail, en encourageant le vieillissement actif; en renforçant les mesures d’incitation à demeurer sur le marché du travail; et en renforçant des éléments de la viabilité du système des retraites, par exemple en faisant dépendre l’âge légal du départ à la retraite ou les prestations de retraite de l’espérance de vie»(3)

Pour concrétiser cela, la Commission a une préférence: la pension à points. Ce système, déjà mis en place en Allemagne, lie le montant de la pension à différents facteurs extérieurs, dont l’espérance de vie. Si l’espérance de vie augmente, la pension sera plus basse…

Ce système a l’avantage, pour l’État, de baisser les montants de la pension. Il suffit de regarder ce qui se passe dans les pays européens où ce système est mis en place. En Allemagne, la pension à points est d’application depuis le début des années 2000. Le bilan est catastrophique: un pensionné sur deux touche moins de 800 euros par mois, 16,8% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, plus d’un million de retraités, bien souvent âgés de plus de 70 ans, doivent exercer des mini-jobs pour survivre…

En Suède, où la pension à points fait des dégâts depuis 2001, ce n’est pas mieux: 92% des femmes et 72% des hommes auraient eu une pension supérieure si l’ancien système était toujours d’application. Et, comme en Allemagne, ils sont nombreux à devoir continuer à travailler malgré leur âge avancé: 38% des Suédois de 67 ans et 25% des plus de 69 ans doivent garder une activité pour compléter leur pension trop basse… Mais ce n’est pas encore suffisant.

La Commission européenne se désole: seuls 27% des Européens entre 25 et 59 ans ont souscrit à une épargne-pension. Le Conseil européen reconnaît que «le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est actuellement fragmenté en raison de l’existence de toute une série de règles dis parates qui freinent l’éclosion d’un marché au niveau de l’UE»(4)

«Il y a donc bel et bien une volonté de privatiser les pensions à l’échelle européenne», constate Marc Botenga, eurodéputé du Parti du travail de Belgique (PTB). «Il y a quelques mois, le Parlement a voté pour la création d’un produit privé de pension européen (appelé «produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle», NDLR).

»En gros, il s’agit de transférer la pension des travailleurs vers l’assurance pension privée. «L’Union européenne est ellemême, à la base, un produit, un projet de marchandisation: offrir toujours plus de secteurs aux marchés et aux multinationales privées, aux banques. L’austérité sert à ça. Elle limite l’action de l’État et l’oblige à privatiser. Pour elle, comme l’énergie, la poste, les chemins de fer avant, les pensions doivent être privatisées.»

Une contre-attaque européenne

Les mesures antisociales que nous retrouvons dans tous ces plans de réforme des systèmes de pension des pays européens sont fort semblables. Logique: elles sont toutes coordonnées par la Commission européenne qui distille ses
recommandations teintées d’austérité avec le même objectif. Celui de maximiser les profits des «champions européens» en nous faisant travailler plus longtemps, pour moins de pension. Et avec comme «dommage collatéral», celui de refiler le pactole des retraites complémentaires aux fonds de pension privés.

Comme l’attaque est européenne, notre réponse doit l’être aussi. Toute victoire engendrée dans un pays donné pour défendre des systèmes de pensions par répartition sera une victoire pour l’ensemble des travailleurs européens. Elle constituera un avertissement à l’establishment européen: leurs réformes imbuvables ne passeront pas. Plus que jamais, la solidarité entre travailleurs européens est nécessaire.

1. «Reforming pensions in Europe; a comparative country analysis», ETUI, 2013

2. Ibidem

3. www.consilium.europa.eu/media/35496/ st09298-fr18.pdf

4. www.consilium.europa.eu/fr/press/pressreleases/2019/02/13/pensions-council-confirmsagreement-on-pan-european-pension-product