Du temps pour les demandes d’asile

Suisse • L’OSAR tire un bilan mitigé des procédures accélérées de la nouvelle Loi sur l’asile.

«Notre bilan des 10 premiers mois de mise en œuvre montre que les autorités ont surtout mis l’accent sur l’accélération des procédures, au détriment de l’équité et de la qualité», annonce dans un tweet l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Entrée en vigueur en mars dernier, la nouvelle loi prévoit que pour 60% des demandes d’asile, la procédure est traitée en 140 jours (procédures Dublin et accélérée) et que pour 40% des personnes (procédure étendue pour les cas plus complexes nécessitant des instructions supplémentaires), le délai est d’une année maximum. Les demandes doivent désormais être déposées à l’intérieur d’un des six centres fédéraux pour requérants habilités.

Après 10 mois, l’OSAR constate une accélération massive du traitement des dossiers. La procédure Dublin dure désormais 35 jours jusqu’à la décision de première instance, soit deux fois moins qu’auparavant. Quant à la procédure accélérée, sa durée a également été réduite par rapport à la phase test par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et s’élève à 50 jours à présent.

«Cette pression des délais met à rude épreuve la protection juridique et prétérite l’équité et la qualité des procédures. D’autant plus que même les cas complexes n’entrent que trop rarement dans la procédure étendue, pourtant prévue à cet effet. Il en résulte une identification inadéquate des personnes ayant des besoins particuliers, une clarification insuffisante et incomplète des faits et, partant, des décisions d’asile incorrectes», estime l’organisation.

Elle relève que dans quatre des six régions d’asile, un recours sur trois introduit par la représentation juridique dans le cadre de la procédure accélérée a abouti. Tout en soutenant la nouvelle procédure, l’OSAR réclame des aménagements.
Elle demande ainsi davantage de temps pour les différentes étapes de la procédure, en particulier pour la préparation, la clarification des motifs d’exil et le processus de décision. «Dans le cadre de la procédure accélérée, les délais devraient être plus souples et le délai de recours plus généreux», estime l’organisation. Pour les cas complexes, elle veut qu’ils soient automatiquement affectés à la procédure étendue .

En 2016, l’association Solidarité sans frontières, qui s’opposait à la nouvelle loi, soulignait déjà que l’accélération des procédures ne pouvait se faire «qu’au détriment des droits des requérant.e.s d’asile, notamment de leur droit de recours». Elle dénonçait aussi «l’isolement physique et l’“encasernement” des requérant.e.s d’asile dans de grands centres loin du reste de la population».