Pour l’égalité et un logement à prix décent

Suisse • Les scrutins du 9 février dernier sur l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, d’une part, et l’initiative de l’ASLOCA «pour des logements abordables», de l’autre, laissent le champ libre à de nouvelles luttes cruciales.

En mars, le Conseil national va débattre du mariage pour toutes et tous. (DR)

Les Suisses ont accepté par 63,1% L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Seuls les cantons d’Uri, Schwytzet d’Appenzell Rhodes-Intérieures refusant le projet.

Pour le Comité contre les discriminations, ce vote représente un «signal fort contre l’homophie». «Il s’agit maintenant de mettre en œuvre l’extension de la norme. Cela signifie sanctionner la haine et les discriminations de manière conséquente, mais aussi enregistrer systématiquement les crimes de haine pour les statistiques», a précisé Matthias Erhardt, coprésident du comité national. Alors que le Conseil national va débattre prochainement du mariage pour toutes et tous, le Conseiller national valaisan (PS) Mathias Reynard veut de nouvelles avancées: «Nous exigeons une égalité totale dans le mariage pour toutes et tous avec tous les droits et obligations qui en découlent. Cela inclut l’accès au don de sperme pour les couples de femmes et la coparentalité dès la naissance», a-t-il précisé.

Pour la coordination, une autre question reste pendante, concernant le changement du sexe officiel pour les personnes trans et intersexuées. «Chacune de ces personnes doit pouvoir modifier son sexe officiel de manière autodéterminée. Les jeunes et les mineurs capables de discernement doivent aussi avoir cet accès. Les personnes concernées connaissent mieux que quiconque leur identité de genre», a ainsi déclaré Alec Recher, responsable de la consultation juridique de Transgender Network Switzerland (TGNS).

«Les personnes transgenres n’ont pas été prises en considération dans la norme pénale élargie. Elles sont pourtant souvent touchées par la discrimination au travail et ont, elles aussi, besoin d’une protection particulière. Nous demandons prioritairement une protection contre le licenciement après un «coming-out» ainsi que des congés en cas de transition», a renchéri l’Union syndicale suisse (USS).

Pour sa part, l’initiative de l’ASLOCA «pour des logements abordables» demandait que 10% de nouveaux logements soit l’œuvre de coopératives, de fondations et d’organisations d’utilité publique. Elle a été refusée par 57% de la population. Elle fut cependant soutenue à Bâle-ville ou dans les cantons du Jura (à 53%), de Vaud (à 53%), de Neuchâtel (à 56%) ou de Genève (à 60%).

«Force est de constater que les cantons où la forte pénurie fait grimper les loyers acceptent largement cette initiative», résume le PS genevois. «Les opposant.e.s à l’initiative ont trompé les gens avec des chiffres incorrects.Chaque année, un excédent de 14 milliards sort de la poche des locataires car les faibles taux hypothécaires ne sont pas répercutés sur les loyers, contrairement à ce que la loi exige», a critiqué Baptiste Hurni, conseiller national Neuchâtel (PS).

L’ASLOCA à l’offensive

Le jour même du vote, le Conseiller fédéral en charge de l’économie, Guy Parlemin, a annoncé le déblocage de 250 millions de francs sur dix ans en faveur du fonds de roulement existant, qui assure des prêts aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Le montant est insuffisant et ne permettra la construction que de 1500 nouveaux logements par an.

Dans un communiqué, l’ASLOCA demande des moyens financiers supplémentaires en faveur du fonds. L’association annonce aussi qu’elle réclamera des baisses de loyers, du fait de la prochaine diminution du taux hypothécaire de référence. Elle prévoit aussi de combattre les péjorations du droit du bail. Notamment l’initiative parlementaire du PLR vaudois Olivier Feller, qui vise à augmenter le plafond du rendement admissible des loyers ou celle du valaisan Philippe Nantermod, qui veut rendre plus difficile la contestation de loyers abusifs ou du loyer initial pour un nouveau locataire.