Appel à la vitale grève des loyers

Genève • En réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire et aux insuffisances des mesures prises par les pouvoirs publics, trois collectifs appellent à une grève des loyers.

«Il faudrait que les loyers soient réduits ou supprimés durant la crise pour toutes les personnes dont les revenus sont impactés», estime Christian Dandrès. (LDD)

Face à la crise sanitaire, le filet de secours lancé par le Conseil fédéral (CF) semble avoir la maille large. De nombreux.ses oublié.e.s ont vu leur revenu disparaître et tombent dans la précarité. Aux angoisses liées à la survie, et à celles des proches, s’ajoute la crainte de perdre le toit que l’on loue. Comment les foyers privés de revenus pourront-ils faire face au règlement de leur loyer? En prolongeant de 30 à 90 jours les délais de mise en demeure du paiement en cas d’arriérés, qui plus est uniquement pour les établissements publics (restaurant, café, etc.), le CF a repoussé le problème sans le résoudre.

Devant ces constats, la Maison collective de Malagnou, l’espace autogéré Le Silure et le collectif MalLogé.e.x.s appellent à une action de grève du paiement des loyers. «La survie de la rente foncière ne peut se faire aux dépens des habitant.e.s. L’Etat s’est empressé de prendre des mesures pour soulager les entreprises, mais qu’en est-il des locataires et de leurs logements?», interpellent-ils. Pour eux, les mesures prises pour amortir la crise n’ont qu’un but, «assurer le maintien, coûte que coûte, des activités économiques et du système d’accumulation capitaliste, en laissant pour compte la population».

Socialisation des profits

Dénonçant les rendements colossaux du secteur immobilier des dernières décennies, réalisés, selon eux, grâce la baisse continue des taux hypothécaires, ils demandent à ce que cette manne participe, dès aujourd’hui, à travers un «plan de socialisation des profits immobiliers» à la sortie de crise. Conscients que les propriétaires et les régies «n’auront probablement que faire de la solidarité», ils exigent des bailleurs publics qu’ils montrent l’exemple. Ainsi, ils réclament que la Gérance immobilière municipale, l’Hospice général, les Caisses de pension et les Fondations HBM «annulent, et non pas reportent, l’ensemble des coûts liés au logement».

Une situation scandaleuse

De plus, ils requièrent du Conseil d’Etat genevois un moratoire d’une durée minimale de 5 ans sur les expulsions locatives. Pour eux, «la crise est le moment d’affirmer une bonne fois pour toutes que le droit au logement passe avant la rente immobilière!». En vue de garantir ce droit à toutes les personnes sur le territoire, ils demandent la réquisition des hôtels et des lieux vides, rappelant au passage que plus de 300’000 mètres carrés de surfaces commerciales sont actuellement inoccupés. «Cette logique spéculative, déjà scandaleuse en temps normal, devient aujourd’hui révoltante. Dans le canton, des centaines de personnes vivent dans la rue», s’insurgent-ils, avant de conclure, «parce que les propriétaires et les régies ne donneront jamais ce qui ne leur aura été arraché, nous appelons dès aujourd’hui à la grève générale des loyers et à l’arrêt immédiat du travail non essentiel… Nos vies valent mieux que leur profits!».

En l’absence d’un droit de grève des loyers et donc de mesures juridiques de protection, les locataires qui répondraient à cet appel, auraient intérêt à stocker leur argent pour éviter l’expulsion d’ici trois mois. Mais que mettrons en réserve celles et ceux qui n’ont plus rien? De la peur d’abord, puis viendra la colère.

 

Pour donner suite à ces constats et cet appel, voici la mise en perspective à Christian Dandrès, juriste à l’ASLOCA Genève, membre du comité de l’ASLOCA Suisse et conseiller national socialiste.
Votre association a-t-elle reçu des questions de locataires relatives à des difficultés de paiement du loyer en lien avec la pandémie?

Christian Dandrès  L’ASLOCA maintient ses permanences quotidiennes, qui se font désormais par téléphone vu la crise sanitaire. Nous recevons de nombreux appels à l’aide de locataires ayant perdu tout ou partie de leurs revenus. La situation est catastrophique pour beaucoup d’entre elles et eux, en particulier pour les indépendant.e.s et plus encore pour les personnes sans papiers. Les mesures prises par le CF sont largement insuffisantes. Le chômage partiel n’est pas ouvert pour toutes les entreprises et les bénéficiaires sont trop faiblement indemnisé.e.s (3’320 francs par mois au maximum ou 80% du salaire). Il faut que le CF étende cette mesure à toutes les entreprises pour que tout.e.s les tra
vailleur.euse.s touché.e.s par la crise puissent être indemnisé.e.s. Il faut aussi garantir une indemnisation intégrale, jusqu’à concurrence du salaire médian suisse (6’500 francs par mois).

Pour la défense juridique des locataires de logements, l’association invite à plaider notamment l’exorbitance, soit le fait que la situation a changé à tel point que les conditions de contrat de bail doivent être modifiées en conséquence. Elle invite les locataires à contacter son service juridique et à consulter les informations disponibles sur son site Internet, si elles ou ils entendent se prévaloir de cette solution juridique.

Que pensez-vous de cet appel à la grève des loyers, le soutenez-vous?

L’Asloca ayant qualifié la prolongation du délai de mise en demeure du locataire en cas d’arriérés de mesure totalement «insuffisante», une telle initiative n’a-t-elle pas l’avantage de mettre sous pression les autorités (et les propriétaires) pour les presser à prendre des mesures plus importantes? Le CF n’a semble-t-il pas l’intention d’adopter des mesures de protection sérieuses en faveur des locataires. Il est fort probable que s’il entendait agir, il l’aurait déjà fait plutôt que d’ouvrir des discussions avec les milieux immobiliers et l’ASLOCA Suisse. Je relève que les délais civils ont été suspendus, mais pas les principaux délais en matière de droit du bail.

Je pense que le CF cherche surtout à renvoyer la balle aux «acteurs» du logement et se dédouaner à bon compte de son inaction. Ceci ne signifie pas que l’ASLOCA Suisse ne doit pas tenter, dans le cadre de ces discussions, de dégager des solutions.

Sous l’angle de la défense des locataires, il faudrait que les loyers soient réduits ou supprimés durant la crise pour toutes les personnes dont les revenus sont impactés par les conséquences de celle-ci.

Mais le temps presse et la défense des locataires ne peut pas être suspendue aux discussions en cours à Berne. C’est dans ce contexte que l’ASLOCA Genève a posé des revendications aux Conseil d’Etat genevois en faveur d’une suspension des évacuations (ce qui a été accepté) et d’un soutien financier aux locataires pour éviter les mises en demeure et des congés. Nos démarches se poursuivent. Aujourd’hui des locataires continuent à recevoir des lettres comminatoires les menaçant de congé à défaut de paiement dans les 30 jours, malgré la crise.

L’ASLOCA n’a pour le moment pas pris politiquement position sur l’appel à la grève des loyers. En l’état des mesures et sous l’angle juridique, les locataires qui suivraient l’appel à la grève devraient s’assurer de pouvoir réagir dans les temps en cas de mise en demeure, pour éviter des congés.