Voile de fumée au parlement

Suisse • Gros morceau de la session, la loi sur le CO2 était en discussion au Conseil national cette semaine. Du très léger mieux dans l’air, malgré l’opposition de l’UDC.

Reprenant les slogans de la rue, une conseillère nationale a rappelé au parlement que «nous n’avons plus le choix, il faut agir». (Gustave Deghilage)

Refusée par le National, mais repêchée par le Conseil des Etats fin 2018, la loi sur le CO2 refaisait un tour de piste cette semaine devant les député.e.s, avec comme objectif de fixer les règles pour l’après 2020.

Première décision, celle d’inscrire des objectifs clairs de limitation de gaz à effet de serre dans le sillage des Accords de Paris sur le climat ratifié par la Suisse. Le Conseil national a ainsi décidé de réduire de 50% la pollution au CO2 en 2030 par rapport à 1990 et surtout que 75% de ces réductions soient effectuées en Suisse, le reste étant compété par l’achat de réductions des émissions à l’étranger alors que le Conseil des Etats et le Conseil fédéral proposaient 60%. Dans les faits. l’objectif de réduction des émissions en Suisse sera donc de -37,5% d’ici 2030, nuance l’Alliance climatique suisse, qui regroupe 80 associations actives dans la défense de la protection du climat.

Partisans d’une entrée en matière, contrairement à l’UDC, les Verts, qui sou- tiennent l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050 comme le défend aussi le Conseil fédéral, qui en a fait un objectif indicatif, ont souligné l’importance de «poser les jalons d’une politique climatique». «Actuellement, avec son train de vie, la Suisse se dirige vers un scénario mondial prévoyant une augmentation de la température de près de 6 degrés, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour l’être humain et l’environnement. Certes, nous avons peu d’industries et délocalisons une grande part de notre impact, mais nous avons la responsabilité. Nous n’avons plus le choix, il faut agir», a ainsi averti l’écologiste genevoise Delphine Klopfenstein Broggini.

Taxes sur les billets d’avion

Jalons posés, la question se posait alors de définir les moyens pour y arriver. Le premier jour des débats, les parlementaires ont entériné une limitation des émissions des bâtiments en cas de remplacement d’une installation de chauffage. A partir de 2023, cette limitation sera de 20 kilogrammes d’émissions de CO2 issues de combustibles fossiles par mètre carré. Cette valeur sera ensuite abaissée de 5 kilogrammes tous les cinq ans, sachant que les bâtiments sont responsables de 26% des émissions de CO2 suisses selon l’association économique Swisscleantech.«Les cantons devraient se fixer des objectifs aussi ambitieux que possibles afin qu’aucun nouveau système de chauffage à combustibles fossiles ne soit installé. Zurich et Bâle donnent le bon exemple», relevait avant débat l’Alliance des jeunes pour le climat, qui regroupe entre autres des membres de la Jeunesse socialiste des Jeunes Verts suisses.

Gros secteur pollueur avec 32,4% des émissions (dont 18% pour le seul domaine aérien), les transports ont fait l’objet d’une attention toute particulière des élus.e.s. Le Conseil national a ainsi entériné des normes plus sévères pour les valeurs limites d’émissions de CO2 pour les voitures neuves importées. La mesure vaut aussi pour les camions. «Le parc de véhicules suisses est un des plus polluants d’Europe et aucun progrès n’a été accompli ces dernières années. Les objectifs fixés dans la loi ne sont pas particulièrement ambitieux ou irréalistes puisqu’ils sont largement alignés sur ceux de l’Union européenne», a insisté l’écologiste valaisan Christophe Clivaz.

Les député.e.s ont accepté le principe d’une hausse du prix de l’essence et du diesel, en quelque sorte une flat-tax frappant indistinctement tout un chacun. Le prix du litre d’essence à la pompe pourra coûter jusqu’à 10 centimes plus cher jusqu’en 2024 et 12 centimes de plus à partir de 2025. «Alors qu’une taxe sur le CO2 de 96 CHF par tonne (relevée au prix maximum de 210 francs la tonne durant la session, ndlr) est déjà payée pour le mazout de chauffage et le gaz naturel, le kérosène, l’essence et le diesel continuent d’être exonérés de cette taxe», relevait l’Alliance des jeunes pour le climat. Une part des recettes devrait être utilisée à promouvoir les voitures électriques et ristournée en même temps à la population.

Des investissements fossiles

Le principe d’une taxe sur les billets d’avions – dont le taux est regrettablement non progressif – a été entériné. Le montant fixé variera entre 30 et 120 francs selon la distance et la classe de transport. «Les vols internationaux (soit la quasi-totalité) ne sont assujettis ni à la taxe sur les huiles minérales, ni à la TVA, ni encore à la taxe sur le CO2. Une taxe sur les billets d’avion permet de créer un minimum de vérité des coûts», expliquait l’association Transports & envi- ronnement (ATE) pour justifier la mesure.

Une partie de la taxe sera versée à un futur Fonds pour le climat, l’autre à la population. Le PS et la gauche combative voudraient qu’elle soit redistribuée entièrement aux personnes, afin de ne pas pénaliser les bas revenus. Quant au fonds vert, il doit servir à moderniser les bâtiments, améliorer l’efficacité énergétique, accélérer le passage à une production de chaleur sans CO2, soutenir des projets visant à réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre, diminuer les dommages provoqués par le changement climatique et promouvoir les énergies renouvelables.

A l’heure où nous mettions sous presse, les résultats n’étaient pas acquis, mais un des derniers points de la révision de la loi avait trait au principe de finances durables. Une modification veut obliger la Banque nationale suisse (BNS) et la FINMA (autorité de surveillance des marchés) à discuter systématiquement des risques climatiques dans leur politique. Un postulat pour donner un cadre durable à la gestion de la BNS sera encore débattu le 15 juin. «Il est urgent de mettre en place des incitations et des conditions cadres pour les investissements, afin que l’on investisse moins dans les projets en forte intensité carbone et plus dans la durabilité», assure Georg Klingler, expert en protection du climat de Greenpeace Suisse dans le cadre d’une position commune de l’Alliance climatique suisse.

«La loi sur le CO2 est un premier pas important, mais il en faut plus!», estiment d’ores et déjà les Verts, réclamant une seconde révision, qui prenne des mesures en matière de politiques des transports, agricole et énergétique. L’urgence climatique ne doit pas attendre.