L’armement dans la ligne de mire

Suisse • En prévision de la votation 29 novembre, l’Alliance contre le commerce de guerre a lancé sa campagne pour interdire les investissements des grands acteurs financiers dans le secteur de l’armement.

Sur la Place fédérale, l’activiste pacifiste Louise Schneider a désinfecté symboliquement des billets de banque surdimensionnés . (DR)

«Northrop Grumman est une entreprise d’armement étatsunienne. Elle réalise la quasi- totalité de son chiffre d’affaires dans la production de matériel de guerre, principalement des avions et navires. En 2019, Credit Suisse a placé au moins 105 millions de francs dans ce groupe», a chiffré l’Alliance contre le commerce de guerre, qui vient de lancer à Berne sa campagne en vue de la votation du 29 novembre.

Nécessaire prohibition

Déposé en juin 2018 avec 104’902 signatures valables soutenue par la gauche, les Verts ou le PST-POP, le texte demande que la Banque nationale suisse, les caisses de pension et les fondations renoncent à investir dans des entreprises productrices de matériel de guerre, soit les entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuel provient de la production de ce type de matériel. L’octroi d’un crédit, prêt, donation ou avantage financier, de même que la prise de participation, l’acquisition de titres émis ou de parts de produits financiers, comme les placements collectifs de capitaux et les produits structurés, seraient dorénavant prohibés. Le texte veut aussi que la «Confédération s’engage sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances».

L’argent sale tue

En préambule à la conférence, l’activiste pacifiste du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Louise Schneider, dans sa 89e année aujourd’hui, arrêtée en 2017 pour avoir tagué sur un des murs de la Banque nationale suisse l’inscription «L’argent pour les armes tue» avec une bombe de peinture rouge, a remis le couvert. Sur la Place fédérale et détergent en main, elle a désinfecté des billets de banque surdimensionnés. A l’occasion du lancement de sa campagne et de sa conférence de presse, l’Alliance a rappelé que «l’argent suisse tuait». «La place financière suisse est l’une des plus influentes au monde. 25% de la fortune mondiale – soit plus de 6900 milliards de francs d’actifs – est gérée ici. L’initiative contre le commerce de guerre exige que la Suisse prenne ses responsabilités», a insisté Lilian Studer, Conseillère nationale argovienne (PEV). «En 2018, la Suisse a investi 8984 millions dollars américains (USD) dans des entreprises qui fabriquent de l’armement nucléaire, soit environ 1044 USD par habitant.e et par année. L’initiative permettra de mettre fin à cette honteuse pratique», a ensuite souligné la Conseillère aux Etats neuchâteloise, Céline Vara (Verts).

Villes et cantons en pole position

Conseillère nationale PS (ZH), Min Li Marti a souligné que les placements financiers durables sont toujours plus exigés sur le plan international, étant en constante progression. Elle appelle ainsi à ce que la Suisse devienne, dans l’intérêt de tous, une «place financière durable, éthique et transparente». «Dans son rapport 2020, l’Institut Swiss Sustainable Finance (basé à Zurich, ndlr) a calculé qu’en 2019, le volume total des investissements durables a augmenté de 62%. Il s’élève aujourd’hui à 11’63,3 milliards de francs suisses. L’argument selon lequel la durabilité dans le secteur financier n’existe pas est faux…» De plus, les caisses de pension des villes de Zurich et Lucerne ainsi que celles des cantons de Bâle-Ville, Bâle- Campagne, Zurich et Berne «excluent le financement de matériel de guerre interdit telles que les armes nucléaires, les armes à sous-munitions ou les mines antipersonnel dans leurs règlements d’investissement», a-t-elle exemplifié. Au niveau international, elle a rap- pelé que le fonds souverain norvégien, l’un des plus grands au monde avec 868 milliards sous sa gestion, n’investit plus dans les entreprises fabriquant armes nucléaires, mines antipersonnel ou armes à sous-munitions.

Pour finir, elle a expliqué que l’initiative allait dans le sens des Lignes directrices pour une finance durable adoptées en juin dernier par le Conseil fédéral. «Il y est écrit que la place financière suisse doit devenir un site de premier plan au niveau mondial pour des services financiers durables. Ce qui inclut de contribuer efficacement à une plus grande durabilité», relève-t-elle.
«Une place financière durable est la meilleure publicité que la Suisse peut souhaiter. Le fait que l’argent suisse ne puisse plus être investi dans l’industrie internationale de l’armement constitue un signal fort pour les autres places financières! Investir des francs suisses dans des guerres et des conflits est aussi incompatible avec la neutralité de la Suisse», a renchéri Julia Küng, coprésidente des Jeunes Vert.e.s. Elle a aussi dénoncé le fait que l’industrie de la défense était l’une des plus sales et polluait l’environnement par la production et l’utilisation de matériel de guerre.

Loi existante contestée

Pour sa part, Thomas Bruchez, secrétaire politique du (GSsA) est revenu sur les limites actuelles de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). Depuis sa dernière révision en 2013, elle stipule l’interdiction du financement direct et indirect du matériel de guerre prohibé. Ainsi les armes atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel notamment. «Ces efforts sont à saluer, mais il faut admettre qu’ils n’ont pas fait leurs preuves. Malgré l’interdiction du financement indirect de matériel de guerre prohibé prévue à l’art. 8c de la LFMG, celui-ci se poursuit aujourd’hui sans aucun problème. Le fait de procéder à un financement indirect ne constitue pas une infraction tant qu’il n’y a pas de volonté de contourner le financement direct. Etant donné qu’il est pratiquement impossible de prou- ver cette intention chez un auteur de financements indirects d’armements prohibés, cette disposition n’a en réalité aucune portée concrète», a argumenté le militant pacifiste.
De plus, il n’existe aucune interdiction du financement du matériel de guerre conventionnel dans la LFMG.

Conclusion de l’Alliance: «L’initiative contre le commerce de guerre vise à empêcher que l’argent suisse soit investi là où il occasionne des souffrances aux gens. Ce n’est ni révolutionnaire ni extrême, cela correspond simplement à nos valeurs fondamentales», a résumé Thomas Bruchez. Une initiative que la droite refuse en bloc, le PDC considérant, par exemple, que «l’initiative restreindrait les décisions de placement de la BNS» ou que «l’interdiction de financement en Suisse n’aurait aucun impact sur l’offre et la demande en matériel de guerre au niveau international»