Nouvelle usine à gaz pour le gouvernement helvétique

Suisse • e Conseil fédéral veut un contre-projet à l’initiative du PS «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie» et mettre à contribution les cantons. Un projet moyennement convaincant.

Déposée en janvier 2020, l’initiative dite d’allègement des primes demande que les primes d’assurance-maladie obligatoire ne dépassent pas le 10% du revenu disponible. Pour y parvenir, la réduction des primes (RP) serait financée pour au moins deux tiers par la Confédération et le reste par les cantons. La semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation un contre projet indirect au texte, expliquant que «l’initiative se concentre uniquement sur le financement des subsides et ne prend pas en compte la maîtrise des coûts de la santé». Il rappelle aussi qu’en 2010, les cantons contribuaient encore pour 50% aux réductions de primes. En 2019, ce taux ne s’élevait plus qu’à 43% alors que dans le même intervalle la prime moyenne de l’assurance-maladie avait augmenté de 3,2% par an en moyenne. En conséquence, le gouvernement voudrait que les Cantons mettent la main à la poche.

Le contre-projet du Conseil fédéral – qui a tout d’une nouvelle usine à gaz – prévoit que chaque canton verse une contribution minimale liée au pourcentage des coûts bruts cantonaux. Ceux-ci seraient calculés en additionnant les primes d’assurance-maladie payées par les assurés du canton et la participation aux coûts payée par les assurés. Si les primes réglées par les assuré.e.s d’un canton représentent en moyenne 10% de leur revenu disponible, le pourcentage minimal à assumer par les cantons s’élèverait à 4%. La contribution fédérale resterait en revanche inchangée, à 7,5% des coûts bruts. Selon les calculs de l’Office fédéral de la santé public (OFSP), les cantons de Berne et de Bâle-Campagne notamment, dont la charge de primes était supérieure à la moyenne (18%), auraient dû payer en 2019 plus du double de ce qu’ils ont versé. En revanche, les cantons de Neuchâtel et du Jura, dont la charge de primes était également supérieure à la moyenne (19%), n’auraient pas eu de coûts supplémentaires à supporter, car ils ont déjà accordé des réductions de primes de plus de 7,5% des coûts bruts.

Le contre-projet est loin de satisfaire le PS, qui l’a fait savoir par communiqué. Considérant que le projet n’est pas «assez ambitieux», il voudrait que le droit à la réduction des primes (RIP) s’applique de la même manière dans tous les cantons. «Les assuré.e.s ayant des petits et moyens revenus sont déjà les plus touché.e.s par la crise. Ils.elles ont besoin de solutions concrètes maintenant, car le seuil de tolérance est atteint depuis longtemps», s’insurge Marina Carobbio, conseillère aux Etats tessinoise.