Multinationales et droits humains

Suisse • Tout semble avoir été dit sur l’initiative pour des «multinationales responsables». Et pourtant les cas de Glencore, Syngenta, Metalor et Nestlé notamment rappellent que la lutte contre l’impunité doit être une priorité. (Par Melik Özden, Adapté par la réd.)

Stand de campagne à Genève. (JDr)

Depuis quatre ans, suite au dépôt de cette initiative populaire (soutenue par une large coalition de 130 organisations de défense des droits humains et de protection de l’environnement, ndlr), le lobby des multinationales se fait entendre pour la combattre. Avec des arguments bien souvent fallacieux. La palme des accusations grotesques revient sans doute à celle de «néocolonialisme» juridique portée à l’encontre de l’initiative par ses opposants. Cependant, il convient de répondre à ce pseudo-argument pour dissiper la confusion créée par les opposants.

Des entreprises hors de contrôle

L’initiative prévoit la possibilité pour les victimes de violations des droits humains et/ou des normes environnementales, commises par des multinationales opérant à partir de la Suisse et/ou par leur chaîne de valeur (filiales, sous-traitants, etc.) opérant dans d’autres États, de saisir les Tribunaux suisses. Un tel dispositif est indispensable pour combattre l’impunité dont jouissent actuellement les entreprises multinationales.

Tout d’abord, il faut rappeler que depuis les années 1990, nous assistons à l’offensive du capital financier. Ainsi l’adoption de normes internationales favorables aux compagnies multinationales (accords multilatéraux et bilatéraux sur le commerce et l’investissement notamment). Elles ignorent les droits humains et les normes sur l’environnement et le travail (1).

Deuxièmement, au plan juridique, les montages complexes des structures des multinationales, le manque de mécanismes de contrôle adéquat de leurs activités – à l’échelle nationale et internationale – sans parler de l’inexistence d’une réelle coopération internationale, permettent à ces entités d’échapper à tout contrôle démocratique et légal.

Instrumentalisation des traités économiques

De plus, avec l’instrumentalisation des accords économiques et/ou commerciaux (multilatéraux et bilatéraux) pour assurer la primauté des intérêts particuliers sur l’intérêt général, les firmes transnationales ont obtenu un pouvoir de taille: celui de porter plainte contre les États devant des tribunaux arbitraux. Parmi ces derniers, les multinationales privilégient ceux qui se constituent au sein du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI). Elles savent pouvoir quasi systématiquement gagner face aux États devant cette juridiction gérée par la Banque mondiale.

Cette juridiction est basée sur la Convention CIRDI entrée en vigueur en 1966 et ratifiée par 155 États. Elle a été souvent imposée par les États promoteurs de l’ordre néolibéral (États-Unis, UE et Japon) aux pays du Sud en contrepartie de relations économiques et commerciales. Le but de cette triade était de protéger les intérêts de leurs multinationales face aux éventuelles nationalisations de certains secteurs (santé par exemple) et/ou contre toute imposition de règles à l’égard de ces entités contraires à l’économie de marché.

Multinationales surprotégées

Voici quelques exemples pour illustrer comment le CIRDI protège les intérêts particuliers des multinationales au détriment des droits des peuples. En 2004, le Mexique a été condamné à payer plus de 90 millions de dollars à Cargill pour avoir introduit une taxe sur les sodas afin d’améliorer la santé de la population. En décembre 2013, le Guatemala est contraint de verser 25 millions de dollars (plus 7,5 millions de dépenses procédurales) à Tampa Electric pour avoir introduit une loi plafonnant les tarifs de l’électricité afin de garantir aux pauvres l’accès aux services essentiels…

Ainsi s’il y a un «colonialisme juridique», il est plutôt le fait du CIRDI. Il s’agit d’un pan important de la souveraineté des États qui est bafoué. En ratifiant ce genre de conventions, les États renoncent non seulement à leur souveraineté, et donnent un pouvoir légal important aux multinationales, mais font aussi fi de leurs obligations en matière de droits humains.

Gouvernements otages

Force est de constater que de nombreux gouvernements et/ou ministres se comportent, à l’échelle nationale et internationale, comme porte-parole des multinationales. Il est temps que cela change, comme nous le démontre cruellement la pandémie. Sans des services publics dignes de ce nom, point de salut. Ce ne sont évidemment pas les multinationales pharmaceutiques, se félicitant des milliards de gains à venir, qui vont protéger la santé de la population.

Depuis sa fondation en 1970, l’Association Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) analyse les problèmes posés par les multinationales. Et s’engage pour un encadrement juridique de ces entités à l’échelle internationale comme nationale. C’est pourquoi il soutient l’initiative populaire «Multinationales responsables», car il s’agit de lutter contre l’impunité de ces entités qui sont devenues plus fortes que les États et leur dictent leur volonté.
L’initiative pour des «multinationales responsables» n’a pas l’ambition de mettre fin au système capitaliste. Mais elle vise à imposer quelques règles élémentaires. Pour le respect des droits humains et des normes sur l’environnement par ces entités. En ce sens, elle constitue un pas important dans la bonne direction et jouera à coup sûr un rôle préventif face aux appétits démesurés de certaines multinationales.

1 Les réflexions et exemples cités s’inspirent de l’étude «Impunité des sociétés transnationales», Genève 2016. Voir: www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales