Antiterrorisme et surveillance

Votations • Affirmant lutter contre le terrorisme, le Parlement aurait-il donné naissance à un «monstre législatif»? La nouvelle loi pourrait ainsi s’attaquer aux opposant.e.s politiques. A moins que le peuple ne la contredise.

Le 13 juin prochain, grâce au comité référendaire «Non aux détentions arbitraires», le peuple aura à se prononcer quant à la «Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme» (LMPT). Pour ce comité éclectique, composé notamment des Jeunes Verts, Vert’libéraux, Socialistes (JS), Libéraux-radicaux, ainsi que du parti Pirate ou encore du PST-POP, cette loi émanant du Parlement met en danger nos libertés. Ceci en octroyant à l’Office fédéral de la Police (Fedpol) des pouvoirs aux contours flous. Il faut dire qu’ils sont si flous, qu’il est difficile de ne pas y voir… le loup.

Présumés coupables

En premier lieu, cette loi vise des «terroristes potentiels». Soit des personnes dont on «présume», sur la base d’indices «concrets et actuels», qu’elles «mèneront» des «activités terroristes». Il s’agit donc d’octroyer à Fedpol des pouvoirs sur des personnes qui n’auraient pas encore perpétré crime, et délit au sens du Code pénal, sur la base de présomptions policières. S’il est justifiable de se dire qu’après tout, il convient d’empêcher des terroristes de nuire avant qu’ils ne le fassent, il convient surtout de définir ces nuisances.
En la matière, la loi stipule que par «activités terroristes», on entend «les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.» Or face à cette perspective, la présidente de la JS, Ronja Jansen, prévient: «Nous sommes nombreux à être concernés. Cela englobe également les militants du climat, qui mettent en garde, à juste titre et avec des images dystopiques, contre les conséquences de la destruction de l’environnement» La socialiste rappelle que les victimes potentielles ne se trouvent pas seulement dans le camp de la gauche. Puisque «le parti qui se bat en première ligne pour cette loi pourrait également en faire les frais». En effet, comment qualifier la campagne de 2009 de l’UDC, dont il est question, contre la libre circulation des personnes roumaines et bulgares. Elle a consisté à placarder des affiches dans tout le pays figurant des corbeaux en train de dévorer la Suisse. Si ce n’est une action destinée à modifier l’ordre étatique et favorisée par la propagation de la crainte?

Fiches, le retour

Des craintes, cette loi en a justement réveillé au PST-POP, dont la section vaudoise rappelle l’histoire. «Notre parti a longtemps été considéré par le Conseil fédéral comme premier danger pour la Suisse, avant même le terrorisme. Bon nombre de camarades ont vécu de plein fouet le scandale des fiches, et ont été mis sur écoute et fichés.» déclare sa présidente, Anaïs Timofte, rappelant au passage que la formation est née de l’interdiction par les autorités fédérales et cantonales du Parti communiste suisse.
Le spectre du scandale des fiches ne semble pas invoqué pour rien à la lecture du texte de loi. En effet, celui-ci prévoit qu’en vue de motiver des mesures à l’encontre des «potentiels.les terroristes» Fedpol et les autorités cantonales compétentes pourraient traiter les données sensibles de ces personnes. Ainsi «sur les opinions ou les activités religieuses et philosophiques, sur la santé, sur les mesures d’aide sociale et sur les poursuites ou sanctions pénales et administratives.» A cela s’ajoute que les données sensibles de tiers pourront aussi être requises. Ceci dans la mesure où la personne «terroriste potentielle» est, ou a été, en contact avec des tiers. Ces données sont jugées «indispensables» à l’évaluation de la menace que la personne représente. Une indispensabilité et une menace toutes deux évaluées par Fedpol.

Poids des contraintes

Dans le cas où la loi serait adoptée, après avoir fouillé vos vies, si Fedpol venait à estimer que vous avez l’intention d’influencer ou modifier l’ordre étatique par la propagation de la crainte, elle serait en mesure de vous imposer des mesures coercitives. Elle pourrait ainsi obliger à vous présenter régulièrement auprès d’un service cantonal ou communal, désigné pour vous entretenir avec des «professionnels». Elle serait en mesure de vous interdire tout contact avec une personne ou un groupe. Mais encore de quitter ou d’entrer dans un périmètre ou un immeuble déterminés. Et enfin de sortir du pays, dans le cas où vous auriez l’intention de mener vos «activités terroristes» à l’étranger. Enfin, Fedpol serait habilitée à soumettre une requête au Tribunal des mesures de contraintes. Cela pour demander votre assignation à résidence éventuellement assortie du port d’un bracelet électronique.

A l’exception de cette dernière mesure, la seule à dépendre de l’autorité judiciaire les autres ne relèvent que de Fedpol. Ce qui semble avoir de quoi mettre à mal la séparation des pouvoirs. Cette dernière ne tiendrait plus qu’à un fil, la loi prévoyant tout de même une possibilité d’attaquer les mesures devant le Tribunal administratif fédéral. Un mince fil puisqu’il faudra disposer pour ce faire des moyens économiques, sociaux et symboliques nécessaires.

Aux origines du mal

Comme si le texte n’avait pas déjà de quoi inquiéter, le Parlement a prévu l’application des évaluations et des mesures susmentionnées aux mineurs dès l’âge de 12 ans (15 pour l’assignation à résidence). Si les défenseurs du texte invoqueront certainement vouloir empêcher un processus de «radicalisation» (sous-entendu intégriste islamique) qui concerne souvent des adolescents ou des jeunes adultes, force est de constater que le texte sied à merveille aux mouvements écologistes largement portés par la jeunesse.
A propos de la visée de la loi, prétendument dirigée contre des individus prêts à blesser ou tuer au nom d’une religion, certains commentaires laissent peu de place au doute. C’est le cas de la députée PLR soutenant le texte aux côtés de l’UDC, Jacqueline de Quattro. Selon elle, nous vivrions un contexte où «l’extrémisme de gauche, de droite, nationaliste ou religieux gagne du terrain un peu partout, et malheureusement aussi en Suisse.» (Swissinfo).

Sachant que les pouvoirs n’attendent pas toujours la loi pour surveiller, comme l’atteste l’utilisation de drones en manifestations par la police française, pratique que la Loi Sécurité globale vient d’encadrer à posteriori, précisons que ces éléments de réflexion ne visent pas à changer la société en suscitant la peur. Juste à éclairer un vote.