La nouvelle loi scolaire veut mettre au coin les élèves difficiles et précarise les enseignants

Le Canton du Jura célèbre cette année le 30e anniversaire de sa Constitution. Ce texte avait été salué à l’époque comme étant particulièrement novateur et progressiste dans la frileuse et conservatrice Helvétie. Vidée de son contenu petit à petit, même son esprit d’ouverture est aujourd’hui oublié par une majorité de Parlementaires. Les modifications apportées à la loi scolaire en première lecture le démontrent.

Tous les changements proposés dans cette loi étaient qualifiés par le Gouvernement de simples « ajustements ». Arrêtons-nous sur quelques-uns de ces « ajustements », dans l’ordre de leur apparition dans la loi. Des tendances qui risquent fort d’être confirmées en 2e lecture. « Un accent particulier sur le christianisme » devra désormais être mis dans l’enseignement de l’histoire des religions. Parallèlement, les parents qui ne se réclament pas de cette religion, n’auront plus, comme jusqu’à présent, la possibilité de demander une dispense de suivre cet enseignement pour leurs enfants. Les partisans de cette mesure, qui relève indiscutablement de l’intégrisme religieux, sont allés jusqu’à contester la valeur d’un avis du service juridique indiquant clairement qu’une référence au christianisme devait impérativement être accompagnée d’une possibilité de dispense.

Ils contestent de fait également l’arrêt du Tribunal fédéral à ce sujet, notamment en ce qui concerne la présence de crucifix dans les classes de l’école publique. Le soussigné avait eu le malheur, voici quelques années, de demander si le Gouvernement entendait faire appliquer cet arrêt, déclenchant des réactions (terme approprié) qui lui avaient valu d’éviter de justesse de remplacer le bonhomme hiver à la fête des Brandons…

Des sanctions à la pelle

Autre « ajustement » significatif, les élèves des degrés primaires et secondaires seront passibles de nouvelles sanctions : l’exclusion d’abord, qui, dans la loi, s’appliquera à tous les élèves. Certes, l’ordonnance actuelle précise que cette exclusion ne peut s’appliquer qu’à des élèves en prolongation de scolarité. Mais il y a une nuance de taille entre une loi et une ordonnance. La première ne peut être modifiée que par le Parlement. Les modifications de la seconde sont de la compétence exclusive du Gouvernement. Si l’on peut faire confiance aux responsables actuels du Département pour éviter un tel dérapage, on doit redouter que ce ne soit pas le cas avec leurs successeurs, que nous ne connaissons pas encore. Malheureusement, on constate de plus en plus souvent que le Parlement légifère non dans l’absolu, mais sur la base des intentions des personnes en place au moment de l’adoption d’un texte. Un moyen efficace d’entretenir sa qualité de « chambre d’enregistrement ».

Les maîtres mis en concurrence

Plus grave au chapitre des sanctions nouvelles pouvant toucher les élèves, le placement en institution spécialisée d’élèves posant problème à l’école. Même si l’on a tenté d’atténuer la portée de la mesure en parlant de « transfert » plutôt que de placement, même si le texte prévoit que « ces sanctions sont assorties de mesures éducatives adéquates », le fait de déplacer ce qui était pour l’heure une mesure d’accompagnement en faveur d’élèves en difficulté dans le chapitre des sanctions pouvant être prises contre les élèves, démontre une vision inquiétante de la mission de l’école. Le droit tutélaire, de plus, étant envoyé aux oubliettes. Autre décision inquiétante, la compétence de nommer, donc de licencier, les enseignants est laissée aux 54 commissions d’écoles primaires et aux 6 commissions d’écoles secondaires. Le Parlement s’est même opposé à l’idée que le Département se substitue exceptionnellement à une commission d’école pour nommer un enseignant ayant perdu son emploi en raison d’une fermeture de classe. Il faut privilégier une saine et juste concurrence (le terme a été employé à la tribune) entre nouveaux et anciens enseignants.

Triste spectacle que de voir une majorité de députés décider de ne faire preuve d’aucune reconnaissance à l’égard de personnes s’étant engagées pendant des années, à la satisfaction générale, en faveur de l’école jurassienne, et qui perdent leur emploi sans avoir commis la moindre faute. Qu’ils aient construit leur vie et celle de leur famille dans ce coin de pays, qu’il faut aimer pour y rester, n’est finalement aux yeux de certains députés qu’un détail. Inquiétant aussi de laisser une compétence aussi fondamentale à des autorités n’ayant souvent aucune légitimité populaire, et dont les compositions changent fréquemment en fonction des disponibilités ou des intérêts de leurs membres.

Haro sur le baudet

Dernier « ajustement » à signaler : une autorisation d’enseigner est introduite dans la loi. Elle pourra être retirée, temporairement ou définitivement, si un enseignant commet « des actes incompatibles avec sa fonction », s’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction « en raison d’alcoolisme, de toxicomanie ou d’autres troubles psychiques ». Si, si, ces termes sont bel et bien introduits dans la loi. Certains partisans de ce texte affirment que ces dispositions sont de nature à revaloriser l’image des enseignants. Il serait bon qu’ils côtoient un peu de temps en temps les citoyens. Car les réactions les plus fréquentes dans la population sont de dire que si l’on prévoit de telles disposition dans la loi, c’est que le nombre d’alcolos dans l’enseignement doit être important, ou, du même tonneau si j’ose dire, si on prévoit de telles dispositions maintenant dans la loi, c’est que jusqu’à présent on ne faisait rien contre les enseignants alcolos ou toxicos.

Il existait pourtant d’autres possibilités de légaliser la « liste noire » de la CDIP. Sur le fond, tout le monde est d’accord pour que des mesures soient prises contre des enseignants mettant en danger les élèves. Le choix arrêté a donc un autre objectif. La réalité est que l’on veut poursuivre la campagne visant à discréditer l’image de la fonction publique en général, du corps enseignant en particulier, campagne que l’ancien Gouvernement a déclenché sciemment voici 4 ans. La meilleure des preuves est que les députés qui alimentent depuis des années le ressentiment populaire à l’égard de la profession enseignante ont soutenu sans réserve cette disposition. Tout ça parce qu’un texte de loi imaginé par un seul fonctionnaire, sans discussion avec les partenaires de l’école, a franchi le cap du Gouvernement qui est aujourd’hui condamné à le défendre.

La législature qui commence s’annonce délicate. Les coups de balancier à droite risquent d’être nombreux. Les décisions avant la fin de ce mois sur l’ouverture des magasins, l’éligibilité des étrangers ou la création d’un fonds en faveur de la formation nous diront si nous avons raison de nous inquiéter de voir le Jura perdre son âme.

Rémy Meury, député POP